B. DE NOUVELLES MESURES EN FAVEUR DE LA REVITALISATION ÉCONOMIQUE DES QUARTIERS
Le CIV du 14 décembre 1999 a décidé que des mesures nouvelles seraient applicables aux entreprises et à leurs créateurs dans l'ensemble des territoires concernés par la politique de la ville, ce qui correspond aux 751 zones urbaines sensibles (ZUS) où résident 4,9 millions d'habitants.
C'est à cette fin que le Sénat a approuvé la création d'un fonds de revitalisation économique lors de la discussion du projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains, afin de :
- favoriser la réalisation d'investissements par les petites entreprise ;
- soutenir le démarrage des créateurs d'entreprises ;
- compenser les charges particulières supportées par les très petites entreprises implantées dans les zones urbaines sensibles.
La loi de finances dote ce fonds de 500 millions de francs en 2001.
Sans préjuger de l'efficacité de ce dispositif, votre Commission constate que le Gouvernement s'est, sans le dire, rallié à la logique du pacte de relance pour la ville, selon laquelle il ne saurait y avoir d'amélioration de la situation des quartiers en déshérence sans qu'une réelle activité -seule source d'emploi durable- y soit présente.