2. Les chiffres du Gouvernement
Sous les réserves exprimées ci-dessus, le Gouvernement a cependant réuni des éléments statistiques concernant l'impact des ZFU et ZRU en termes d'emploi. Ils portent :
- pour les ZRU, sur l'exonération de charges sociales pendant douze mois, applicable aux embauches, qui est estimée à partir des statistiques de l'ACOSS ;
- pour les ZFU, d'une part sur l'emploi salarié, estimé grâce à l'enquête annuelle conduite par la DARES et des statistiques de l'ACOSS, d'autre part sur l'emploi non salarié déterminé à partir des statistiques de la CANAM.
Les zones de redynamisation urbaine
Comme le montre le tableau ci-dessous, fin 1999, 1.431 établissements déclaraient bénéficier de l'exonération précitée dans les ZRU, pour un effectif total de 4.122 salariés. L'essentiel des emplois était concentré dans les petites entreprises : 73 % de l'effectif travaillant dans une structure de moins de dix salariés, le nombre moyen de salariés par entreprise étant de 2,9 pour les ZRU.
BILAN DE L'EXONÉRATION DE COTISATIONS
PATRONALES
DE SÉCURITÉ SOCIALE DURANT DOUZE MOIS
POUR LES
EMBAUCHES RÉALISÉES EN ZRU
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1998 |
1999 |
2000 |
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Coût
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78,7 |
92,4 |
89 |
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Nombre d'établissements déclarants |
1 415 |
1 431 |
- |
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Nombre d'embauches exonérées |
4 575 |
4 122 |
- |
Le coût total de ces mesures demeure, comme on le constate, stable entre 1999 et 2000, aux environs de 90 millions de francs .
Les zones franches urbaines
Le tableau ci-dessous, élaboré à partir de données fournies par l'ACOSS, la DARES et la CANAM, montre que le nombre d'emplois salariés bénéficiaires de mesures d'exonération sociale est passé de 42.635 en 1998 à 50.131 en 1999 (+18 %), tandis que le coût total correspondant pour l'Etat s'élevait à 1,26 milliard de francs en 2000.
BILAN DES EXONÉRATIONS SOCIALES EN ZFU
(en millions de francs)
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1998 |
1999 |
2000 |
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|
Salariés : exonération de charges patronales |
909 |
1 260 |
1 467 |
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Nombre d'établissements déclarants |
7 177 |
8 520 |
- |
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Nombre total de salariés (effectif reconstitué ACOSS) |
42 635 |
50 131 |
- |
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Nombre de salariés exonérés (enquête DARES) |
38 000 |
- |
- |
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Dont salariés exonérés en CDI |
35 000 |
- |
- |
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Dont résidents de la ZFU |
8 500 |
- |
- |
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Non salariés : exonération de cotisations maladie/maternité des artisans et commerçants |
24 |
28 |
- |
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Nombre d'artisans et commerçants exonérés |
4 326 |
4 969 |
- |
Source : DIV, ACOSS, DARES, CANAM
La proportion des salariés résidents en ZFU serait, pour 1998, de 20 %, ce qui répond à l'obligation fixée par le législateur en 1996.
On notera, en outre, que les deux tiers des établissements employeurs concernés par la mesure ont, au plus, cinq salariés, représentant au total 26 % des salariés exonérés.
Selon l'ACOSS, qui fournit des données en équivalents temps plein, fin 1999, 8.520 entreprises étaient concernées par le dispositif, correspondant à un effectif de 50.131 salariés.