Projet de loi de finances pour 2001 : Ville

3. Un espoir : l'opération de restructuration urbaine

Afin de remédier aux errements du passé, les pouvoirs publics ont lancé un programme de renouvellement urbain dont le coût est estimé à 100 millions de francs pour les cinq premières années. Ce programme permettrait notamment de :

- démolir 270 logements et de réaménager leurs abords ;

- restructurer cinq places, dont la place des Fêtes et la place Beaumarchais ;

- réaménager plusieurs rues ;

- restructurer deux grandes dalles tour Lavoisier et Terrasse d'Alembert comportant des parkings en sous-sol ;

- résidentialiser certains bâtiments ;

- requalifier trois mails et les espaces situés à l'arrière de plusieurs barres ;

- requalifier l'espace paysager dans son ensemble ;

- remettre aux normes des équipements ;

- restructurer la gestion de proximité de l'office HLM et améliorer l'entretien des espaces extérieurs.

Une telle opération est d'autant plus nécessaire qu'en l'état, l'urbanisme du quartier ne répond pas aux attentes des habitants du fait de l'existence de dalles de béton, de parkings souterrains et de barres d'immeubles incontournables qui contribuent à favoriser le repli de Surville sur lui-même.

L'expérience prouve en outre, que la réhabilitation -même ratée- de certains immeubles peut constituer un frein à leur démolition ultérieure . C'est ainsi qu'une barre située place Jean-sans-Peur, réhabilitée en 1998 devra attendre 2005 -au plus tôt- pour être détruite, après le terme de la procédure CGLS.

4. Une réussite : la zone franche urbaine

Montereau-Fault-Yonne est la plus petite des villes françaises qui dispose d'une zone franche urbaine. Cette zone franche a, en premier lieu, tout comme le quartier de Surville, bénéficié de l'engagement de la ville de Montereau elle-même qui a créé une zone d'activités de 55 000 m ² et construit un centre d'affaires de 315 m ² de bureaux, destiné à mettre en commun les moyens logistiques à la disposition d'entreprises naissantes.

Parallèlement, la commune a renforcé les services collectifs en construisant une maison de services publics (qui abrite le centre d'action sociale, le service d'aide à l'emploi, ainsi que la mission locale d'insertion) et un bureau de poste. Lors de son déplacement, votre rapporteur pour avis a constaté que le choix architectural (bâtiments à " taille humaine " et recours à la brique pour les façades) allait -heureusement- au rebours de ceux effectués dans le passé même récent.

Dans le cadre général de l'amélioration des services à la population, il convient également de signaler la rénovation du magasin Continent-Carrefour (1 ^er employeur du quartier avec 150 employés), l'ouverture d'un restaurent Mac Donald's, dans lequel 31 emplois ont été créés, et celle d'une agence bancaire.

L'office public d'HLM a également contribué à faciliter l'accueil des entreprises en rénovant un immeuble situé au coeur du quartier, afin de mettre à leur disposition une surface de 1 040 m ² inaugurée en mai 1999. Cet espace, dénommé " les hauteurs du confluent ", a accueilli 31 entreprises (conception industrielle, conseil en marketing, conception de logiciels et création de logiciels de gestion, conseil en management, montage de matériel électrique et télétravail). Au total, 54 entreprises se sont installées dans les locaux de l'OPHLM entre 1997 et 2000.

Le bilan économique de la création de la ZFU se présente comme suit :

BILAN DES CRÉATIONS D'ENTREPRISES ET D'EMPLOIS
DANS LA ZFU DE MONTEREAU

	ENTREPRISES		EMPLOIS
	nombre	%	nombre	%
TRANSFERTS	15	19,74	75	24,59
CRÉATIONS	61	80,26	230	75,41
TOTAL	76	100	305	100

Comme le montre le tableau ci-dessus, la ZFU a permis de créer 61 entreprises correspondant à un total de 230 emplois. Elle a également entraîné le transfert de 15 entreprises employant 75 salariés. Il ressort de ces chiffres que 80 % des entreprises installées et 75 % des emplois résultent de créations pures et simples. Le tableau ci-après montre, quant à lui, qu'un tiers des emplois appartient au secteur de l'immobilier, des services aux entreprises et de l'informatique, tandis que la construction et l'hôtellerie-restauration représentent de 10 à 15 % du total. Parmi les structures dont le nombre de salariés ne dépasse pas 10 %, on compte : l'industrie manufacturière, le commerce de gros et de détail, ainsi que les services collectifs sociaux et personnels. Les secteurs les plus créateurs d'emplois sont l'hôtellerie-restauration, le commerce et les transports.

RÉPARTITION DES IMPLANTATIONS PAR SECTEURS D'ACTIVITÉS DANS LA ZFU

SECTEURS D'ACTIVITÉS	ENTREPRISES IMPLANTÉES	EMPLOIS
		transfert	création	total
agriculture sylviculture	2	0	6	6
industrie manufacturière	6	7	12	19
construction	16	0	36	36
commerce gros détail réparation dommages	7	0	24	24
hôtellerie restauration	3	0	33	33
transports et communication	12	0	41	41
immobilier services aux entreprises informatique	22	38	64	102
services collectifs sociaux personnels	7	13	9	22
TOTAL	76	75	230	305

Il convient, en outre, de souligner que 40 % des personnes embauchées dans la ZFU résident dans le quartier, soit le double du minimum fixé par la loi.

Rencontrant les responsables de la CGPME 77 qui mènent une action de sensibilisation des PME-PMI à l'emb auche de travailleurs handicapés, votre rapporteur pour avis a, en outre, constaté l'inadéquation du service tendant à faciliter l'emploi de ces personnes. C'est ainsi, par exemple, qu'entre mai 1999 et septembre 2000 seuls trois placements ont été réalisés alors que trente à soixante offres mensuelles ont été transmises aux organismes dépendants du plan départemental pour l'insertion des travailleurs handicapés (PDITH).

Parmi les entreprises de la ZFU, votre rapporteur pour avis a visité les locaux de :

MICA , entreprise de quincaillerie industrielle destinée à fournir une grande gamme de produits (50 à 60.000 références) qui emploiera prochainement 7 personnes (commerciaux et magasiniers). L'implantation de cette structure, qui est propriétaire du terrain où elle est installée, n'aurait pas été envisageable hors ZFU (l'aide moyenne résultant des exonérations fiscales et sociales est estimée à 400 000 francs par an pour un investissement principal de 4,3 millions de francs et un investissement complémentaire de1,3 million de francs).

EUROPA HELIO , spécialisée dans la gravure de cylindres destinés à l'impression d'emballages. Cette société a créé 20 emplois depuis l'ouverture de son usine, voici un an et demi. L'aide résultant de l'installation en ZFU (1,5 million de francs pour un chiffre d'affaires de 17 millions) a permis, selon ses dirigeants, de convaincre les investisseurs de la viabilité d'un projet ambitieux. La société, dont les équipements sont de haute technologie, est en effet certifiée iso-9002 et travaille sur le marché européen (le jour de la visite de votre rapporteur pour avis, on y préparait des produits destinés à la Pologne). 20 % des salariés de la société résident dans la ZFU.

RACECARS . Cette entreprise de réparation de véhicules de rallye automobile a notamment participé aux courses Moscou-Istamboul en 1999 et au rallye Paris-Dakar 2000. Elle prépare actuellement la coupe du monde de la spécialité pour les années 2000-2001. Installée depuis un an, elle emploie 10 salariés, dont deux résident dans le quartier.

Au cours de sa visite, votre rapporteur pour avis s'est également rendu dans les locaux d'une faïencerie qui, installée dans un atelier-relais loué par la commune, a renoué avec la tradition séculaire de la faïence de Montereau.

Ainsi la ZFU a-t-elle permis l'installation d'entreprises très diverses qui ont toutes, il convient de le noter, fait l'objet d'un contrôle fiscal dans l'année de leur création.

Au cours de sa visite sur place, votre rapporteur pour avis a enfin eu connaissance de difficultés d'application concernant l'exonération de charges sociales patronales prévue par la loi n° 96-987 portant pacte de relance pour la ville. Selon les informations qui lui ont été transmises, certaines entreprises se voient refuser le bénéfice de cette exonération par les URSSAF, au motif qu'elles ne peuvent apporter de preuves quant à la localisation de leurs moyens d'exploitation. Il en va ainsi, par exemple, des transporteurs louageurs qui résident dans les grands ensembles de Montereau et emploient au total 23 personnes.