II. DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET POLITIQUE DE LA VILLE
Outre les mesures du pacte de relance pour la ville qui s'appliquent de façon spécifique dans les ZRU et les ZFU, la puissance politique favorise l'emploi tant directement auprès des chômeurs qui rencontrent des difficultés spécifiques, par le biais des contrats emplois-solidarité (CES), que pour les jeunes avec les emplois-jeunes.
Les contrats emplois-solidarité
Institués par la loi du 19 décembre 1989 et réformés par la loi du 29 juillet 1998, les contrats emplois-solidarité sont susceptibles d'être conclus sur l'ensemble du territoire national. L'expérience prouve cependant que, du fait de la précarité des conditions de vie des personnes qui résident dans le zones urbaines sensibles, une forte proportion d'entre elles sont bénéficiaires de ce dispositif.
Le nombre des contrats signés en 1999 s'est élevé à 441.000 , en baisse de 35.000 (- 8 %) par rapport à 1998.
Le coût total pour la puissance publique de ces contrats en 2001 est estimé à 6,53 milliards de francs .
Selon les informations communiquées à votre rapporteur pour avis, les femmes représentent 62 % des titulaires de CES, dont 80 % sont des chômeurs de longue durée. Les employeurs qui recourent à ce type de contrat appartiennent, pour l'essentiel, à trois catégories : les associations (35,7 %), les établissements publics (37,7 %) et enfin les collectivités territoriales (25,3 %).
Depuis la création des " emplois-jeunes ", la proportion des jeunes titulaires d'un CES a légèrement baissé (de 29 % en 1997 à 22,5 % en 1999).
Les emplois-jeunes
Comme l'a souligné notre collègue Alain Gournac dans un remarquable rapport relatif au bilan à mi-parcours de la mise en oeuvre du programme emploi-jeunes 1 ( * ) , ceux-ci sont estimés, compte tenu des entrées et des sorties du dispositif, à 230 ou 240.000 jeunes environ. Le programme, qui est loin d'avoir atteint les 350.000 emplois dans le secteur non marchand que visait initialement le Gouvernement, a donc fonctionné. Le bilan des emplois-jeunes semble assez positif si l'on considère que le taux de sortie du dispositif est faible (16 % en moyenne), que les deux-tiers des jeunes concernés étaient au chômage en décembre 1999 et que ces contrats ont permis de créer de nouveaux métiers.
Notre collègue souligne à juste titre cependant que :
- le risque d'un détournement des flux d'entrée sur le marché du travail est loin d'être hypothétique ;
- ces emplois ont parfois occasionné une concurrence déloyale vis-à-vis du secteur privé.
Enfin, certains emplois-jeunes seraient de véritables " emplois de substitution " qui auraient peu à voir avec la satisfaction de " besoins émergents non satisfaits " tels que le prévoient les textes en vigueur. Il en va ainsi, par exemple, de certains adjoints de sécurité de la Police nationale, appelés à participer à des missions de maintien de l'ordre pour lesquelles ils ne sont pas habilités.
Il convient, d'autre part, comme le recommande notre collègue, d'envisager dès à présent la transition du régime des emplois-jeunes pour le futur puisque le dispositif actuel n'est prévu que jusqu'en 2002.
* 1 Alain Gournac, " Pour une sortie en bon ordre, bilan à mi-parcours des emplois-jeunes ", rapport Sénat, 2000-2001, n° 25.