CHAPITRE 1ER -
LE
FINANCEMENT POUR L'OUTRE-MER
En 2000, le Parlement va adopter la loi d'orientation pour l'outre-mer, texte très attendu pour répondre à un bilan jugé alarmant de la situation économique et sociale des départements d'outre-mer. Votre rapporteur pour avis l'avait même qualifiée, il y a un an, d'explosive.
Le développement économique constitue la principale priorité de ce texte et le projet de loi de finances pour 2001 prévoit les crédits nécessaires pour mettre en oeuvre les dispositions s'y rapportant.
Un volet important est inscrit au budget de l'outre-mer, mais, la mesure la plus marquante en faveur du développement économique est financée par le budget du ministère des Affaires sociales.
I. LE FINANCEMENT PAR LE BUDGET DE L'OUTRE-MER DE LA LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE-MER
Une dotation de 325 millions de francs permet d'engager la mise en oeuvre de la loi d'orientation pour l'outre-mer, et pour l'essentiel elle doit financer des mesures nouvelles en faveur de l'emploi et de l'insertion.
A. LES MESURES POUR L'EMPLOI DE LA LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE-MER
240 millions de francs sont inscrits sur le Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et à Mayotte (FEDOM), pour financer la première année de mise en oeuvre des mesures emploi de la loi d'orientation pour l'outre-mer.
Les mesures sont les suivantes :
- 10 000 projets initiative jeunes (PIJ), pour un montant de 100 millions de francs, conçus comme une aide au projet professionnel, le PIJ est destinée à permettre aux jeunes de moins de 30 ans, soit de créer leur entreprise dans leur département d'outre-mer, soit de suivre une formation professionnelle hors de celui-ci ;
- 3.000 départs en préretraite à 55 ans, avec en contrepartie l'embauche de 3 000 jeunes, seront financés, à hauteur de 40 millions de francs , dans le cadre de conventions entre l'Etat, les partenaires sociaux, et le conseil général et/ou le conseil régional ;
- 10.000 allocations de retour à l'activité (ARA), soit une dépense de 90 millions de francs , permettront de lutter contre l'exclusion en favorisant le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI), de l'allocation de parent isolé (API), de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), ainsi que des chômeurs de longue durée indemnisés par l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
- 1.200 primes à la création d'emplois seront financées, pour 10 millions de francs , en faveur des entreprises diversifiant leurs débouchés commerciaux hors du département.
B. LES AUTRES MESURES FINANCÉES PAR LE BUDGET DE L'OUTRE-MER EN 2001
Hors FEDOM, plusieurs mesures , inscrites dans le projet de loi d'orientation pour l'outre-mer, sont mises en oeuvre dès 2001 . Il s'agit de :
- la mise en place, pour un montant de 3 millions de francs, d'un office de l'eau par DOM , établissement public local chargé de faciliter les actions d'intérêt commun dans le domaine de la gestion de l'eau, financé conjointement avec le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le concours des collectivités locales ;
- la mise en place, avec une dotation de 12 millions de francs , d'un fonds de promotion des échanges , dont l'objectif sera de promouvoir les déplacements éducatifs, culturels et sportifs des habitants des départements d'outre-mer vers la métropole et les pays situés dans leur environnement régional ;
- la création de quatre fonds de coopération régionale -au bénéfice de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion-, qui bénéficient de 20 millions de francs pour 2001 ;
- la mise en place d'un fonds régional d'aménagement foncier et urbain (FRAFU), expérimenté à la Réunion et étendu récemment à la Martinique. Sur la durée des contrats de plan, la participation de l'Etat s'élèvera à 530 millions de francs, auxquels s'ajouteront des subventions du FEDER.