H. LES PERSPECTIVES DU SERNAM
On sait que la SNCF a décidé de procéder à la " filialisation " des activités du SERNAM.
Avec l'assistance du groupe " CCF Charterhouse ", la SNCF a recherché des partenaires industriels intéressés par la reprise du SERNAM.
Le choix s'est porté sur le groupe GEODIS, qui a offert, selon la SNCF, les meilleures conditions tant sur le plan industriel que sur le plan financier.
Les discussions ont débouché sur la signature d'un protocole d'accord le 21 avril 2000.
Le projet industriel annexé à ce protocole prévoit que le redressement du futur SERNAM, au sein de GEODIS, s'opérera sur une période estimée à trois ans.
Pour l'entreprise ferroviaire, le SERNAM pourra être considéré comme redressé quand son résultat d'exploitation, rapporté à son chiffre d'affaires, dépassera 3 %.
Le " schéma industriel " envisagé conduit à prévoir un certain nombre de mesures de restructuration portant à la fois sur l'organisation de la production, les produits, les effectifs, les sites, l'organisation générale et les systèmes d'information.
La SNCF prendra à sa charge une part essentielle du plan de restructuration au niveau du personnel (reprise du personnel ne restant pas au sein du SERNAM filialisé) et des sites.
Sur le plan financier, il est prévu que la SNCF recapitalise la société SERNAM avant la prise de participation par le groupe GEODIS, pour un montant de 1.300 millions de francs, et lui accorde un prêt participatif de 250 millions de francs.
La filialisation des activités du SERNAM est intervenue au 1 er février 2000.
La SNCF, en sa qualité d'actionnaire de la société SERNAM, s'est engagée à couvrir ses besoins financiers entre la date de filialisation et le transfert de la participation à GEODIS.
I. LA SITUATION DE LA DÉLINQUANCE ET LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE
1. La délinquance
En 1999, les agents de la " Surveillance générale " de la SNCF (SUGE) ont interpellé 8.175 personnes pour une remise aux services de police ou de gendarmerie, soit une augmentation globale de 19,6 %. En Ile-de-France, la progression a été de 16,9 % ; en province, elle a été de 23,8 %.
On relève donc une aggravation de la situation plus forte en province (essentiellement dans les zones les plus urbanisées) qu'en Ile-de-France. L'évolution est comparable en ce qui concerne les atteintes contre les agents.
Les jeunes de moins de 13 ans représentent 6,5 % des interpellés, les 13/16 ans 13 %, les 16/18 ans 17,5 % et les personnes majeures 63 %.
Soulignons que depuis le 1 er janvier 1998, la SNCF enregistre l'ensemble des actes de malveillance et de délinquance portés à sa connaissance dans une base de données informatisée.
Elle prend ainsi en compte les atteintes physiques contre les voyageurs et les agents, ainsi que les actes de malveillance.
La connaissance des atteintes à l'encontre des voyageurs résulte des signalements par la " SUGE " ou les forces de police présentes dans les emprises ferroviaires, ainsi que des déclarations des victimes.
2. La fraude
La fraude entraîne sur le réseau SNCF une perte de recettes d'environ un milliard de francs par an qui concerne :
- le réseau Ile-de-France à hauteur de 400 millions de francs ;
- le réseau principal à hauteur de 600 millions de francs dont :
* 300 millions de francs de billets non compostés ;
* 200 millions de francs de voyages sans billet ;
* 100 millions de francs résultant de l'utilisation de titres falsifiés.
En diminution sur le réseau Ile-de-France où elle passe de 15 à 11 %, la fraude se développe au contraire sur le réseau principal.
En 1999, les contrôleurs ont effectué 1,3 million de régularisations immédiates, en augmentation de 13 % par rapport à 1998. Ils ont établi plus de 2 millions de procès-verbaux, en augmentation de 15 % par rapport à 1998 (10 % des sommes seulement ont pu être recouvrés ).
Parmi les actions menées par la SNCF, en l'an 2000, pour lutter contre la fraude, on distinguera :
- le renforcement du contrôle à bord de certaines catégories de trains :
* les trains de cabotage, de jour et de nuit, sur les axes du Sud Est ;
* les TGV assurant des relations rapides à courte distance (Paris Tours, Paris Nantes, Paris Lyon, ...) ;
* les trains régionaux dans les zones sensibles telles que la Côte d'Azur.
- l'utilisation ponctuelle de la méthode d'" accueil filtrage " dans les gares (en particulier sur les trains de nuit) ;
- des actions spécifiques tendent à inciter au compostage des billets.
- une détection des titres contrefaits : cette actions comporte deux volets :
* une formation spécifique des contrôleurs pour leur permettre de détecter les faux ;
* un prélèvement de titres à bord des trains en vue d'analyse pour détecter les courants de faux éventuels.
- des mesures tarifaires privilégiées en direction des jeunes ;
- enfin, la mise en place progressive de centres délocalisés de recouvrement des procès-verbaux permettant :
* de rechercher les adresses des contrevenants (actuellement, 40 % des intéressés fournissent une fausse adresse lors de l'établissement du procès-verbal par le contrôleur) ;
* de relancer par écrit et par téléphone les contrevenants n'ayant pas réglé.