CHAPITRE IV -
LES
TRANSPORTS COLLECTIFS EN PROVINCE
A. LES TRANSPORTS NON URBAINS
Les aides de l'Etat pour les études, le développement et la promotion des transports collectifs non urbains, poursuivent trois objectifs :
- l'aménagement du territoire ;
- l'intermodalité ;
- la modernisation des réseaux existants .
Le Gouvernement réaffirme que l'Etat entend favoriser les coopérations entre réseaux interurbains et urbains, entre réseaux ferroviaires et réseaux de transports routiers régionaux afin de permettre la " continuité mutimodale des déplacements ", en particulier aux " pôles d'échanges " permettant des interconnexions entre plusieurs types de modes de transports.
La volonté de coopération entre réseaux urbains et non urbains, en matière d'harmonisation des services dans le périmètre de transport urbain et les zones périurbaines, est une des priorités de l'Etat dans sa politique d'aide aux transports collectifs.
Il s'agit d'assurer une répartition de l'offre de transport sur l'ensemble du territoire en particulier dans les zones rurales et périurbaines et de valoriser les réseaux existants en améliorant la qualité du service offert notamment la modernisation des parcs d'autocars.
Le priorité est accordée aux expérimentations de systèmes de transport adaptés à la desserte de zones rurales afin d'aider les collectivités locales à assurer le maintien du service public dans celles-ci et de contribuer à leur désenclavement par la création ou l'amélioration de services de transports collectifs.
Dans le cadre de la modernisation des réseaux départementaux l'Etat a participé au financement des investissements présentés par les départements ci-après pour un montant de subventions de 14,076 milliards de francs, en 1999, et 7,659 milliards de francs pour le premier semestre 2000.
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OPÉRATION 1999 |
MONTANT (MF) |
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Nouvelle Calédonie province sud |
2 603 906 |
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Rhône |
3 225 000 |
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Tarn |
4 935 000 |
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Haute-Vienne |
1 984 000 |
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Lot |
922 700 |
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Côtes d'Armor |
405 600 |
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Total |
14 076 206 |
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OPÉRATION 2000 AU 1 ER AOÛT |
MONTANT (MF) |
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Aisne |
830 790 |
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Drôme |
949 050 |
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Gers |
1 740 700 |
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Moselle |
1 260 000 |
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Calvados |
2 878 427 |
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Total |
7 658 967 |
B. LES TRANSPORTS URBAINS
En 1994, les conditions d'attribution des subventions à la réalisation des nouveaux programmes d'investissement dans les transports collectifs urbains ont été redéfinies par deux circulaires ministérielles.
Ces textes ont précisé les enjeux de l'Etat en matière de soutien à un développement équilibré des transports collectifs, fondé sur la prise en compte des besoins des usagers et sur la préoccupation d'aménagement du territoire, tout en respectant les responsabilités des collectivités locales telles que les a reconnues la loi d'orientation des transports intérieurs de 1982.
Selon le ministre chargé des transports, les objectifs de la politique de l'Etat dans ce domaine demeurent :
- l'" approche globale " des déplacements visant à mettre en cohérence les différentes politiques de transport et de développement urbain ;
- l'intermodalité et l'" interconnexion des réseaux " assurant à l'usager une qualité de service basée sur la continuité, la complémentarité, la lisibilité et l'harmonisation des services ;
- la modernisation des infrastructures et des équipements existants améliorant l'efficacité et la productivité du transport public et favorisant la maîtrise des coûts et l'optimisation des investissements.
Afin de traduire ces priorités dans les décisions d'attribution des subventions aux collectivités locales, ces circulaires ont institué une modulation des taux, privilégiant notamment le partage de la voirie de surface, l'aménagement des pôles d'échange, l'amélioration de l'accessibilité et de lisibilité du service public ainsi que le renforcement de la sécurité et de la surveillance sur les réseaux des transports urbains.
Relevons, en outre, qu'une circulaire du 5 mars 1998 a précisé les conditions d'attribution des subventions à l'acquisition d'équipements concourant à renforcer la sécurité, les moyens de surveillance et la présence humaine dans les réseaux de transports collectifs.
Parmi l'ensemble des opérations précitées, on distinguera :
- les subventions aux infrastructures de transports en site propre (métros, tramways, modes routiers guidés ou non) ;
- les aides aux études et programmes d'amélioration de la qualité et de la productivité des transports urbains, les contrats de modernisation Etat-collectivité, ainsi que les aides visant à améliorer la sécurité dans les réseaux.
En 2000, ces deux catégories ont été regroupées en un article budgétaire unique.
Au titre des subventions aux infrastructures de transport collectif en site propre (métros, tramways, modes routiers guidés ou non) accordées en 2000, les opérations qui ont été subventionnées ou qui devraient bénéficier d'une ouverture d'autorisation de programme, d'ici la fin du présent exercice, sont les suivantes :
- Montpellier, tramway première ligne
Le district de l'agglomération montpelliéraine a décidé d'engager la réalisation d'une première ligne de tramway dont le projet a été déclaré d'utilité publique le 3 mai 1997.
La subvention allouée à cette opération est de 396,3 millions de francs.
Une autorisation de programme d'un montant de 18 millions de francs a été ouverte en 2000.
- Nantes, tramway ligne 3 Nord 1 ère phase, et prolongement tramway ligne 1 Ouest
Le district de l'agglomération nantaise a décidé de réaliser la première phase de la ligne 3 nord du tramway et le prolongement de la ligne 1 ouest, ces deux projets ayant été déclarés d'utilité publique par arrêtés préfectoraux du 29 juin 1998.
Les subventions allouées à ces opérations sont respectivement de 108,5 millions de francs et 92 millions de francs auxquels il faut ajouter 3,6 millions de francs en 2000 pour le parc relais François-Mitterrand sur le terminus de la ligne 1 ouest.
Deux autorisations de programme d'un montant respectivement de 38,643 millions de francs pour la 1 ère phase de la ligne 3 nord et de 30,336 millions de francs pour l'extension de la ligne 1 ouest ont été ouvertes au titre du présent exercice 2000.
- Orléans, tramway ligne 1
Le syndicat intercommunal de l'agglomération orléanaise a décidé d'engager la réalisation d'une première ligne de tramway nord-sud. Le projet a été déclaré d'utilité publique par décret du 28 juillet 1998.
La subvention allouée à cette opération est de 374,6 millions de francs.
Une autorisation de programme d'un montant de 148,8 millions de francs a été ouverte en 2000.
- Strasbourg, tramway ligne b
La communauté urbaine de Strasbourg a décidé d'engager la réalisation de la ligne B du tramway et de pôles d'échanges intermodaux. Le projet a été déclaré d'utilité publique par décret du 30 juillet 1998.
La subvention allouée à cette opération est de 322,9 millions de francs.
Une autorisation de programme d'un montant de 120,8 millions de francs a été ouverte en 2000.
- Saint-Denis de la Réunion, site propre bus
La communauté intercommunale du nord de la Réunion (CINOR) a décidé de réaliser un site propre pour autobus entre le centre-ville de Saint-Denis et le Quartier du Chaudron. Le projet a été déclaré d'utilité publique par arrêté préfectoral du 11 juin 1998.
La subvention allouée à cette opération est de 45 millions de francs.
- Lyon, tramway ligne 1 et 2 (1 ère phase)
Le syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise a décidé de réaliser la première phase des lignes de tramway n° 1 (Montrochet-La Doua) et n° 2 (Perrache-Bron-Saint-Priest). Les projets ont été déclarés d'utilité publique le 17 septembre 1998.
Les subvention allouées à ces opérations sont respectivement de 205,8 millions de francs et de 196 millions de francs.
Deux autorisations de programme d'un montant respectivement de 102,8 millions de francs pour la ligne 1 et de 94 millions de francs, pour la ligne 2 ont été ouvertes en 2000.
- Nancy, 1 ère ligne de " site propre routier guidé "
La communauté urbaine du " Grand Nancy " a décidé de réaliser la première ligne de transport collectif routier guidé en site propre (TVR).
La subvention allouée à cette opération est de 164,4 millions de francs, à laquelle il faut ajouter 2,9 millions de francs pour le pôle d'échanges situé au terminus de la ligne 1.
Une autorisation de la 1 ère phase du programme d'un montant de 71 millions de francs a été ouverte en 2000.
- Rouen, transport est-ouest rouennais
Le district de l'agglomération rouennaise a décidé de réaliser la première phase de son projet de transport en commun en site propre, baptisé TEOR, qui desservira d'est en ouest l'agglomération. Le projet a été déclaré d'utilité publique par arrêté préfectoral du 12 juillet 1999.
La subvention allouée à cette opération est de 210 millions de francs.
Une autorisation de programme d'un montant de 81 millions de francs a été ouverte en 2000.
- Bordeaux, tramway 1 ere phase
La communauté urbaine de Bordeaux a décidé de réaliser la première et deuxième phase de son projet de tramway. Le projet global a été déclaré d'utilité publique le 26 février 2000.
La subvention allouée à cette opération est de 528,539 millions de franc.
Une première autorisation de programme d'un montant de 100,2 millions de francs a été ouverte en 2000.
- Caen, 1 ere ligne de " site propre routier guidé "
Le syndicat mixte de transports en commun de l'agglomération caennaise à décidé de réaliser la 1 ere ligne de transport guidé routier en site propre ( TVR). Le projet à fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique par décret du 30 octobre 1999.
La subvention allouée est de 246,199 millions de francs.
Une première autorisation de programme d'un montant de 70,3 millions de francs a été ouverte en 2000.
Pour 2001, on note qu'une dotation de 785 millions de francs en autorisations de programme est demandée dans le projet loi de finances pour 2001 pour les transports collectifs en site propre . Elle permettra l'engagement d'opérations nouvelles dans le cadre des programmes d'investissements que les autorités organisatrices de transports urbains ont arrêté.
Les opérations susceptibles de bénéficier de l'aide de l'Etat sont les suivantes :
n Maubeuge : site propre bus,
n Valenciennes : tramway,
n Nantes : tramway et périurbain
n Toulouse : métro VAL
n Toulon : tramway
Rappelons encore que les subventions de l'Etat pour les études et programmes d'amélioration de la qualité et de la productivité des transports " urbains " sont attribuées aux autorités organisatrices de transports urbains dans le cadre de contrats de modernisation pluriannuels.
Cette politique en faveur de la modernisation des réseaux urbains de transport collectif inclut le soutien des réseaux de villes moyennes, la réalisation des axes lourds pour autobus, et l'amélioration de l'accessibilité à la ville pour tous.
En contrepartie de l'aide de l'Etat, l'autorité organisatrice de transport s'engage, à travers des indicateurs de gestion, à améliorer la qualité du service offert à l'usager, la productivité du réseau et les conditions financières de l'exploitation.
Depuis 1998, afin d'aider les autorités organisatrices de transports urbains à acquérir des équipements concourant à renforcer la sécurité , la surveillance et la présence humaine sur les réseaux de transport en commun de province, l'Etat subventionne les dépenses correspondantes à hauteur d'un taux maximum porté de 30 % à 50 % lorsque, au niveau de l'agglomération, un contrat local de sécurité a été élaboré entre l'autorité organisatrice et l'exploitant en liaison avec les autorités locales de l'Etat.
Pour 2001, une dotation de 555 millions de francs est demandée pour financer la mise en oeuvre des plans de déplacements urbains tant en province qu'en Ile-de-France, de nouveaux contrats de modernisation, les aides aux collectivités pour les équipements de sécurité ainsi que la poursuite des études de déplacements et des enquêtes sur le comportement des ménages.
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Suivant la proposition de son rapporteur pour avis, la Commission des Affaires économiques s'en est remise à la sagesse du Sénat sur l'adoption des crédits consacrés aux transports terrestres, inscrits dans le projet de loi de finances pour 2001. |