N° 94
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001
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Annexe au procès-verbal de la séance du 23 novembre 2000. |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 2001 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME II
PÊCHE
Par M. Alain GÉRARD,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Philippe François, Jean Huchon, Jean-François Le Grand, Jean-Paul Emorine, Jean-Marc Pastor, Pierre Lefebvre, vice-présidents ; Georges Berchet, Léon Fatous, Louis Moinard, Jean-Pierre Raffarin, secrétaires ; Louis Althapé, Pierre André, Philippe Arnaud, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Michel Bécot, Jacques Bellanger, Jean Besson, Jean Bizet, Marcel Bony, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Gérard César, Marcel-Pierre Cleach, Gérard Cornu, Roland Courteau, Charles de Cuttoli, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Christian Demuynck, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Michel Doublet, Paul Dubrule, Bernard Dussaut , Jean-Paul Emin, André Ferrand, Hilaire Flandre, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Serge Godard, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Joly, Alain Journet, Philippe Labeyrie, Gérard Larcher, Patrick Lassourd, Gérard Le Cam, André Lejeune, Guy Lemaire, Kléber Malécot, Louis Mercier, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Ladislas Poniatowski, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Josselin de Rohan, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Mme Odette Terrade, MM. Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, Jean-Pierre Vial.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 2585 , 2624 à 2629 et T.A. 570 .
Sénat : 91 et 92 (annexe n° 3 ) (2000-2001).
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Lois de finances. |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Modestes par leur montant, les crédits consacrés dans le projet de loi de finances 2001 à la pêche maritime et aux cultures marines, n'en ont pas moins une incidence importante sur ce secteur et son environnement.
La pêche maritime a connu cette année des difficultés considérables. Avec la marée noire de l'Erika et la hausse du prix du gazole, le revenu des entreprises de pêche a, en effet, très fortement diminué du fait d'un fléchissement de la consommation, mais surtout d'une augmentation des charges liées au gazole.
Le plan gouvernemental pour venir en aide aux pêcheurs, dont votre rapporteur pour avis analysera les mesures en détail a été bien accueilli par les professionnels. Votre rapporteur pour avis souhaite que ces mesures puissent être acceptées par les autorités européennes et que le Gouvernement ait pris toutes les assurances pour qu'elles soient compatibles avec le droit communautaire. Il serait, en effet, inadmissible que les entreprises de pêche aient à rembourser les aides que l'Etat leur a consenties pour faire face à cette situation de crise.
Au delà de ces difficultés qu'il faut espérer conjoncturelles, la préoccupation de votre commission des affaires économiques concerne le long terme. La flotte de pêche française ne cesse de décliner. Elle a diminué de plus de moitié depuis 1982. Le nombre d'emplois décroît de façon continue depuis 10 ans. Si cette tendance se poursuit, il est à craindre que la pêche française ne disparaisse. Il semble que les pouvoirs publics en France et en Europe s'accommoderaient de cette situation que, pour sa part, votre commission refuse d'envisager.
L'avenir dépendra très largement de la capacité des autorités nationales françaises à accompagner la pêche française dans une révolution qualitative qui lui permette de mettre fin à une course à la production d'une ressource que l'on sait rare, et de s'engager plus encore dans une quête de la qualité. Il dépendra également des conditions réglementaires et fiscales dans lesquelles les marins français pourront affronter la compétition internationale.
L'avenir dépendra également des autorités communautaires. Nous avons assisté l'année dernière à une réforme des actions structurelles de la communauté dans le secteur de la pêche et à une réforme de l'organisation commune des marchés. La commission des affaires économiques avait exprimé ses plus vives préoccupations face aux mesures relatives au renouvellement et à la modernisation de la flotte. De même, l'ouverture excessive aux importations prévue par le texte OCM n'a pas manqué d'inquiéter. La prochaine étape est la réforme de la politique commune de la pêche d'ici 2002. Sur ce point, les professionnels français se sont déjà exprimés. Ils souhaiteraient notamment que les programmes d'orientation pluriannuels soient très largement réformés. Il conviendra de les écouter.
Le budget de la pêche, dont votre rapporteur pour avis examinera ici les principales évolutions, s'inscrit donc dans un contexte difficile dont le Gouvernement ne semble pas avoir pris la mesure. C'est pourquoi, votre rapporteur pour avis a proposé à votre commission des affaires économiques, qui l'a suivi, de donner un avis défavorable à son adoption.