Projet de loi de finances pour 2001 : Environnement

II. UNE CROISSANCE MARQUÉE DES DÉPENSES ORDINAIRES ET DE L'AGRÉGAT SOUTIEN AUX POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES

L'analyse des crédits du ministère peut-être réalisée soit suivant la distinction traditionnelle des dépenses ordinaires et des dépenses en capital, soit en fonction des agrégats qui regroupent les moyens financiers de chaque secteur de la politique de l'environnement.

A. L'ANALYSE PAR TITRE : LA PRÉDOMINANCE DES DÉPENSES ORDINAIRES

Le projet de budget pour 2001 privilégie les dépenses ordinaires, et réduit les dépenses en capital qui, comme on l'a vu précédemment, semblent avoir excédé, dans le passé, les capacités de consommation du ministère.

Les crédits du titre III , consacrés aux moyens des services, connaissent une importante progression et passent de 1 263,5 millions de francs de 2000 à 1 477 millions de francs dans le projet de budget pour 2001.

Cette progression est en grande partie due aux coûts directs et indirects induits par la création de 300 emplois budgétaires nouveaux. Leur répartition est la suivante :

- 108 emplois sont créés au niveau de l'administration centrale : ils doivent permettre d'étoffer les services de la nouvelle direction des études économiques et de l'évaluation environnementale (D4E), ou sont affectés à l'inspection générale de l'environnement, ou encore à l'Institut national de l'environnement (27,8 millions de francs) ;

- 137 emplois sont créés dans les Directions régionales de l'environnement (DIREN) (32,5 millions de francs) ;

- 50 emplois nouveaux doivent renforcer les effectifs de l'inspection des installations classées industrielles (12,7 millions de francs) ;

- enfin 5 emplois sont créés pour renforcer les effectifs de l'inspection des installations classées agricoles (1 million de francs).

Aux dépenses directes liées à la création des nouveaux emplois s'ajoutent les frais nécessaires à leur installation.

Ces créations de postes marquent une nouvelle accélération du rythme des créations d'emplois au ministère de l'environnement, puisqu'elles représentent près de 10 % de l'effectif global du ministère.

EFFECTIFS BUDGÉTAIRES ET CRÉATIONS D'EMPLOIS

	1997	1998	1999	2000	2001 (prévision)
Création d'emplois	0	34	139	139	300
				70
Effectifs totaux	2 378	2 412	2 551	2 760	3 060

Cette politique de créations d'emplois, qui, en quatre années, aura accru de 29 % l'effectif global du ministère tranche sur un contexte national plutôt marqué par le souci d'économie budgétaire et de maîtrise de l'emploi public.

Quelques créations d'emplois non budgétaires s'ajoutent aux créations d'emplois évoquées ci-dessus :

- 6 emplois sont créés au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;

- 16 emplois viendront étoffer l'effectif des parcs nationaux ;

- 8 emplois nouveaux sont destinés à l'Institut français de l'environnement .

Les subventions de fonctionnement inscrites au titre IV font plus que doubler, passant de 1 844,6 à 3 446 millions de francs, sous l'effet, principalement du rattachement au budget de l'environnement des 1 334 millions de francs de la dotation de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN).

Hors IPSN, l'enveloppe budgétaire du titre IV enregistre encore une progression de 14,5 %.

Deux organismes bénéficient d'une augmentation sensible de leur subvention de fonctionnement :

- l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) bénéficie de mesures nouvelles d'un montant de 15,7 millions de francs, qui permettront, notamment la création de 23 emplois, dont 10 au titre du budget civil de recherche et développement. Ils doivent permettre de renforcer sa capacité d'expertise et d'action en matière de risques accidentels ou climatiques ;

- la subvention de fonctionnement de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) dont les difficultés ont été évoquées plus haut, est portée de 161,5 à 171,5 millions de francs.

Si le chapitre 44-10 " Protection de la nature et de l'environnement " connaît, dans l'ensemble, une évolution favorable, passant de 306 à 334 millions de francs, on relèvera cependant que les crédits inscrits au " Fonds de gestion des milieux naturels " sont en réduction, revenant de 86 à 92 millions de francs (- 4 %).

Les moyens financiers inscrits au titre V sont ramenés de 286,7 à 245,5 millions de francs en crédits de paiement, soit une contraction de 14,3 %. Le tassement des autorisations de programme, réduites de 342 à 331 millions de francs est moins prononcé.

Si l'on met à part une mesure nouvelle de 10 millions de francs inscrits par précaution au Fonds d'intervention contre les pollutions marines accidentelles, l'ensemble des actions connaît une baisse assez homogène.

La contraction brutale des crédits de paiement du titre VI qui tombent de 2,1 milliards de francs en 2000 à 1 milliard de francs en 2001 tient pour une large part à l'effondrement de la subvention d'investissement de l'ADEME qui, comme l'a vu plus haut, est ramenée de 1 717 à 492 millions de francs. Cette réduction affecte les différents secteurs d'intervention de l'Agence.

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ACCORDÉES À L'ADEME PAR LE MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT (ARTICLE 67-30)

	Crédits de paiement		Autorisations de programme
	LFI 2000	PLF 2001	LFI 2000	PLF 2001
Energie	293	56,7	293	293
Déchets ménagers et assimilés	811	200	1 234	1 034
Dépollution des sols	119	17,3	119	89
Ramassage des huiles	141,5	141,5	141,5	141,5
Isolation acoustique	84,5	31	159,5	159,5
Lutte contre la pollution atmosphérique	159	30,8	159,5	159,5
Surveillance qualité de l'air	109,6	14,6	115	75
TOTAL	1 717,6	492	2 221	1 951

(en millions de francs)

Les subventions d'investissements versées au Conservatoire de l'espace littoral, aux Parcs nationaux, à l'Institut français de l'environnement connaissent en revanche une légère progression. Celle-ci est en revanche, très marquée pour le Muséum d'histoire naturelle (+ 50 %) et pour l'Ecole nationale supérieure du paysage, dont la subvention est doublée.

Les subventions d'investissements au Fonds de gestion des milieux naturels passent de 39 à 47 millions de francs en hausse de 20 %.