B. LES DIFFUSEURS PUBLICS
1. TV5 et CFI
Le plan de réforme de l'audiovisuel extérieur s'appuyait largement sur la rationalisation de TV5 et de CFI, à partir des orientations suivantes :
- clarification des missions respectives, TV5 jouant le rôle de chaîne de diffusion directe de programmes francophones à destination du public international et CFI réaffirmant sa vocation de banque de programmes et d'outil de coopération tout en développant ses activités de conseil et d'ingénierie ;
- désignation d'un président commun aux deux sociétés ;
- adossement de TV5 aux chaînes nationales publiques ;
- amélioration des programmes de TV5.
M. Jean Stock, nommé président de CFI et Satellimages-TV5 (TV5 Europe) en juillet 1998, a présenté en septembre 1998, pour chacune des deux sociétés, un projet d'entreprise approuvé par les tutelles françaises ainsi que par les gouvernements partenaires de TV5. La mise en oeuvre de ces projets d'entreprise se poursuivra en 2001, alors que les problèmes connus par TV5 Amérique connaissent un début de réponse de la part des autorités politiques.
a) TV5
L'effort entrepris en 1999 sera poursuivi en 2001 sur le pôle parisien de la chaîne, Satellimages-TV5, qui gère la diffusion de TV5 sur les zones Europe, Afrique, Asie, Proche et Moyen-Orient. Faute d'avoir la maîtrise des déclinaisons de TV5 en Amérique du nord et du sud, concédée aux partenaires canado-québécois de la chaîne, cet effort a marqué le pas en ce qui concerne les versions américaines de la chaîne francophone.
• La poursuite de la mise en oeuvre du plan d'entreprise
Il convient de rappeler que le plan d'entreprise a défini trois axes stratégiques prioritaires :
- créer la proximité avec les téléspectateurs grâce au sous-titrage en français et en langues étrangères, en déclinant le programme de TV5 selon les zones de diffusion et en donnant la priorité à l'information au moyen de rendez-vous fixes et de journaux ciblés par continent ;
- élargir le cercle des téléspectateurs par la mise en place d'une grille modulaire multiplexée ;
- fédérer les bouquets francophones avec les opérateurs de plates-formes satellites et câblo-opérateurs, en fidélisant le réseau des hôtels et en trouvant des partenariats pour réaliser des décrochages locaux.
Le 8 janvier 1999, quatre signaux régionalisés distincts ont été lancés vers l'Europe, l'Afrique, l'Asie et l'Orient. Parallèlement, TV5 mettait en place les nouveaux principes de programmation : accent sur la qualité des programmes plus que sur leur quantité, grille simplifiée et conçue selon une structure modulaire facilitant les adaptations aux décalages horaires, multidiffusion et sous-titrage systématique en français des modules, rendez-vous d'information toutes les heures rondes 24 heures sur 24. Depuis novembre 1999, un cinquième signal est spécifiquement dédié à l'Europe francophone (France, Belgique, Suisse).
La publicité a par ailleurs fait avec succès son entrée sur l'antenne de TV5 : les écrans publicitaires sont pleins (8 millions de francs en 2000 et 12 millions de francs en 2001).
A la fin de 2000, la numérisation de la station sera achevée. C'est ainsi que TV5 a pu se transformer sur l'Afrique en chaîne d'information continue et a largement participé à l'information de la population sur le déroulement des crises récentes, en particulier en Côte d'Ivoire.
En ce qui concerne l'origine des programmes diffusés par le signal européen, on notera que 26 % sont produits par TV5 (il s'agit de l'information et de l'habillage de l'antenne) ; 14 % proviennent de France 2 ; 9 % de France 3 ; 7 % de la RTBF ; et que TV5 achète 24 % de ses programmes (il s'agit essentiellement de fictions). La grille Europe est consacrée à 26 % aux magazines, à 24 % à la fiction, à 25 % à l'information, à 12 % aux divertissements, à 2 % aux programmes de jeunesse et à 1 % aux documentaires.
Il est aussi intéressant de noter qu'avec ses 6 heures d'information par jour, TV5 apparaît assez proche du concept de chaîne d'information continue. Son " journal des journaux " offre en particulier au téléspectateur la possibilité de porter un regard très divers sur l'actualité.
Indice du succès de la nouvelle formule de programmation auprès des opérateurs du câble et du satellite dans le monde, le potentiel de réception de TV5 a augmenté de 50 % (+ 59 % pour les signaux diffusés depuis Paris) de juin 1998 à août 2000. La couverture de TV5 est ainsi devenue plus importante que celle de BBC World.
On notera enfin que l'audience est en hausse : +9,5 % en Belgique et +33 % en Suisse. En Espagne, TV5 obtient une audience comparable à celle de CNN et de BBC World. En France, où le Parlement a inséré dans la loi du 30 septembre 1986 l'obligation pour les réseaux câblés de distribuer TV5, celle-ci est la seconde chaîne d'information après LCI et de 1998 à 1999, son audience a augmenté de 27 %. TV5 obtient aussi d'excellents résultats au Proche et au Moyen-Orient, où elle se place dans le trio de tête des chaînes internationales : 7 % d'audience veille en Arabie Saoudite, 4 % dans les Emirats arabes unis, 8 % au Liban, et, pour le Maghreb, 11,2 % en Algérie.
Les principaux axes du budget pour 2001seront les suivants :
- développer le sous-titrage ;
- conforter le rôle de vitrine du cinéma français de TV5 en rajeunissant les films diffusés ;
- développer l'utilisation d'internet avec le lancement d'un portail de la francophonie. Une maquette de portail francophone est en préparation.
• L'évolution de TV5 Amérique
La crise de TV5 Amérique pourrait être en cours de résolution.
L'échec de TV5 Amérique, qui diffuse à partir de Montréal un signal vers le Canada, les Etats-Unis et l'Amérique latine, est patent aux Etats-Unis, où le nombre des abonnés est très faible, et en Amérique latine, où le contenu des programmes est critiqué. M. Jean Stock, président de TV5 Europe, a récemment présenté sa candidature à la présidence de TV5 Amérique afin de porter remède à cette situation, mais s'est heurté à un refus du Canada. Après que les Européens aient refusé de procéder à la nomination d'un nouveau président canadien sans remise à plat préalable, les ministres responsables de TV5 ont décidé le 27 octobre, lors d'une réunion ministérielle tenue en Suisse, la création au niveau mondial d'une entité multilatérale éditrice d'un " programme réseau ", ce qui implique l'existence d'une seule structure de programmes et d'un seul habillage d'antenne. Cette structure sera gérée par un seul conseil d'administration. La France a annoncé à cette occasion " sa ferme intention de confier à TV5-Satellimages le signal pour l'Amérique latine ", et a réservé sa position sur l'avenir du signal destiné aux Etats-Unis.
b) CFI
Il faut rappeler que, dans le cadre de son plan d'entreprise, Canal France International (CFI) a précisé sa mission spécifique grâce à deux initiatives : l'abandon hors l'Afrique de toute activité de diffusion directe, et la renonciation à la fonction de vente de programmes, cette fonction concurrençant les efforts des distributeurs et producteurs français regroupés dans TV France International.
En premier lieu, CFI a donc concentré ses efforts sur son activité de banque de programmes -désormais dénommée CFI-Pro- à destination des chaînes étrangères, avec le double objectif de resserrer le champ géographique de ses interventions aux pays où n'existe pas aujourd'hui une réelle perspective de marché, comme on en verra ci-dessous, et d'améliorer la qualité du service rendu par la généralisation du procédé de " preview-broadcast ", la mise en place d'un contrôle électronique des reprises par les télévisions partenaires, l'amélioration de la grille diffusée grâce à l'achat de programmes susceptibles de faire l'objet de doublage ou de sous-titrage.
Le deuxième axe stratégique assigné à CFI a été le repositionnement de sa chaîne grand public sur l'Afrique, rebaptisée CFI-TV pour la distinguer de la banque de programmes professionnelle. La complémentarité de CFI-TV avec TV5-Afrique, ciblée sur les jeunes adultes urbains, et dont la grille a été fortement africanisée, a été l'un des axes de ce repositionnement.
Un troisième objectif de CFI est l'ingénierie audiovisuelle et le développement de partenariats avec le secteur privé (télévisions françaises et étrangères, et dans un premier temps, producteurs français). C'est ainsi que trois actions communes ont été mises en oeuvre avec TVFI :
- les " avant-premières TVFI-CFI ", programmes de deux heures multidiffusés, adaptés région par région, exposant de larges extraits (et donc non exploitable commercialement), de la production française ;
- la production, à prix coûtant, d'une bande de démonstration du savoir faire audiovisuel français ;
- une programme volontariste de doublage ou sous-titrage en arabe des produits français.
Enfin, CFI assume depuis juin 2000 le gestion du bouquet satellitaire africain " Le Sat ", dont l'opérateur, la société Portinvest, anciennement filiale de la Sofirad, a été repris par CFI en juin 2000. Une étude est en cours en vue de renforcer la diffusion du bouquet en réception directe et d'augmenter son offre, actuellement constituée de 9 chaînes de télévision (CFI-TV, TV5-Afrique, Canal+ Horizons, MCM Africa, Planète, Mangas et Euronews, RTL9 et Festival) et de 4 radios.
Il convient de rappeler à cet égard que, compte tenu de la forte demande de programmes exprimée par le public africain, les pouvoirs publics avaient décidé de constituer un bouquet satellitaire francophone dont la gestion a été confiée à un opérateur subventionné à cet effet sur fonds publics.
Après une période de lancement, ce bouquet, dénommé " Le Sat " (Satellite Afrique Télévision), était géré depuis fin 1997 par Portinvest, qui a bénéficié en 1998 comme en 1999 d'une subvention de 12,8 millions de francs couvrant le coût de location d'un canal numérisé sur le satellite Intelsat. Une dotation exceptionnelle de 5 millions de francs a été accordée à CFI pour permettre la recapitalisation de Portinvest.
Pour les trois années à venir, un nouveau plan d'entreprise doit être soumis aux tutelles de CFI (dont la holding France Télévision et Arte France sont les nouveaux actionnaires à la suite de la liquidation de la Sofirad, auparavant actionnaire unique de CFI).
c) CFI et la diffusion culturelle
CFI-Pro est l'outil de mise en oeuvre du système dit de " diffusion culturelle ", qui consiste à mettre gratuitement des programmes libres de droits à la disposition des télévisions nationales de pays considérés comme non solvables.
Contesté par les producteurs et exportateurs de programmes, ce dispositif reste un élément de notre présence sur les écrans de nombreux pays.
Sans en remettre en cause le principe, ce qui aurait eu notamment pour conséquence de mettre en péril la politique de banque de programmes déployée par CFI, le ministère des affaires étrangères a souhaité ajuster les modalités de la diffusion culturelle aux nouvelles réalités du marché international des programmes. En concertation avec TV France international, il a donc pris l'initiative d'une révision de la liste des pays concernés et d'une clarification de ses modalités de mise en oeuvre.
Pour comprendre le sens des décisions prises, il est utile de distinguer deux cas de figure.
Pour un nombre restreint de programmes, la notion de diffusion culturelle gratuite découle d'une obligation contractuelle -assimilable à une cession de droits- négociée avec des producteurs par le ministère des affaires étrangères en contrepartie d'un apport financier versé dans le cadre d'un des fonds de soutien à la production co-financés par le ministère (FAVI, Images de la France). La liste des pays couverts est annexée aux contrats passés avec les producteurs par le Centre national de la cinématographie pour le compte du ministère des affaires étrangères. Gérée avec une grande souplesse, puisque le producteur est en général autorisé à supprimer de cette liste tout pays dans lequel il espère commercialiser le programme dont il cède les droits, cette approche de la diffusion culturelle n'est pas contestée, et n'était donc pas concernée par le projet de révision envisagé.
La diffusion culturelle peut aussi résulter d'une obligation imposée aux producteurs dans le cadre des missions imparties par la loi aux sociétés nationales de programmes. Une liste des pays couverts par ce régime est arrêtée par les différentes autorités de tutelle . Conformément aux cahiers des missions et des charges de France 2 et France 3, cette liste est en principe annexée aux contrats de production ou d'achat de droit que signent les deux chaînes. Les programmes concernés peuvent en conséquence être proposés aux télévisions étrangères par l'intermédiaire de CFI ou par les postes diplomatiques quand CFI n'est pas présent dans un pays. Cette forme de diffusion culturelle, de plus en plus contestée par les producteurs, a été modifiée.
A l'initiative du ministère des affaires étrangères, une concertation avec les partenaires professionnels concernés a été entreprise en 1998, en liaison avec les autres administrations concernées (CNC, SJTI, DREE). Associant CFI, TVFI, France 2, France 3 et la SEPT/ARTE, elle a porté essentiellement sur l'identification des pays qui seraient désormais considérés comme solvables et exclus de la liste de diffusion culturelle, ainsi que sur l'introduction de restrictions dans l'utilisation des programmes au titre de ce système.
Les orientations suivantes ont été retenues :
• La liste des pays concernés a été restreinte à ceux dans lesquels aucune présence commerciale des programmes français n'est envisageable à moyen terme.
• Des restrictions dans les contrats de cession à titre gratuit seront désormais introduites, précisant :
- la durée de cession, limitée à un an à compter de la première mise à disposition par CFI ;
- le nombre de passages (2 par chaîne) ;
- les versions autorisées (traduction - doublage/sous-titrage) ;
- l'exclusion de toute reprise satellitaire de la diffusion, qui doit être uniquement hertzienne terrestre ;
- la limitation, le cas échéant, aux réseaux à vocation culturelle et éducative ;
- la non exclusivité sur le territoire concerné.
• Par l'intermédiaire de TVFI, un bilan annuel des ventes sera établi dans les pays désormais exclus de la liste, de façon à vérifier que cette suppression n'a pas abouti à la disparition des programmes français des écrans. Cette procédure, formalisée dans la convention annuelle entre TVFI et le ministère des affaires étrangères, pourrait le cas échéant conduire à la réintroduction de certains pays dans le régime de la diffusion culturelle.
Parallèlement à cette évaluation, dont les résultats pour 2000 n'ont pas été portés à la connaissance de votre rapporteur, il serait utile, comme votre rapporteur le proposait déjà l'année dernière, d'évaluer les résultats de CFI-Pro dans la zone de diffusion culturelle, où il semble que la réorganisation de la grille de diffusion ait produit un sentiment de frustration chez certaines télévisions partenaires du fait de la diminution optique de la quantité des programmes mis à disposition, de l'insuffisance des programmes destinés aux enfants (qui font l'objet d'une forte demande) et de la mise en valeur, par le système de " preview " des produits promotionnés par TVFI, d'une offre commerciale difficilement accessible à ces partenaires. Votre rapporteur confirme aussi son souhait que soit envisagée la possibilité de substituer un mécanisme qui permettrait aux télévisions intéressées de choisir et d'acheter à moindre coût des programmes français au dispositif de mise à disposition gratuite de programmes parfois peu attractifs.
2. RFI
a) Orientations
La situation satisfaisante de RFI apparaît à travers quelques chiffres : un potentiel d'auditeurs réguliers estimé à plus de 45 millions de personnes, malgré la fermeture au début de 1999 d'une partie des émetteurs en ondes courtes, un efforts de développement qui lui a permis d'aborder l'an 2000 avec un réseau de 74 relais FM en propre, 159 accords de reprise par des radios partenaires à l'étranger et 19 locations satellitaires lui permettant de couvrir l'ensemble de la planète.
Outre ces développements concernant la diffusion, RFI a poursuivi l'adaptation des contenus, des formats et des horaires de certaines émissions en langues étrangères, avec notamment l'introduction de modules spécifiques en langue française. RFI a aussi poursuivi la modernisation de ses outils de production et de gestion avec la numérisation de sa production et un plan de développement informatique en gestion. RFI a par ailleurs soutenu ses filiales, qui ont connu en 2000 un fort accroissement : Radio Sofia, par exemple, a fait passer sa production locale journalière de 2 heures à 11 heures.
b) Perspectives budgétaires
Il convient de souligner que le ministère des affaires étrangères a demandé à RFI de mener ses développements à effectifs constants, estimant que les investissements consentis en matière de numérisation des processus de production devaient conduire à des économies sur la masse salariale. Cependant, la forte augmentation de la masse salariale enregistrée en 2000 du fait de la réduction du temps de travail et de l'accord sur les résorptions de disparités salariales dans l'audiovisuel public, n'a été que partiellement prise en compte dans la dotation allouée à RFI en PLF 2001.
Les conséquences financières des accords signés début 2000 sur la réduction du temps de travail et la résorption des disparités salariales au sein de l'audiovisuel public (coût année pleine : 25,7 millions de francs ; coût sur le budget 2000 : 19,1 millions de francs) n'ayant pas pu être prise en compte sur le budget de base 2000 de RFI, le ministère de la culture et de la communication s'est engagé à couvrir en totalité ces dépenses nouvelles par une dotation complémentaire en fin d'année.
Pour 2001, le ministère des affaires étrangères, qui n'a obtenu qu'une mesure nouvelle de 10 millions de francs au titre de TV5 sur le budget de l'action audiovisuelle extérieure, n'a pu que reconduire sa dotation 1999 à hauteur de 452 millions de francs, en demandant à nouveau à RFI de s'engager dans une politique de maîtrise de sa masse salariale et de redéploiement de certaines dépenses.
Le budget ressources total de RFI pour 2001 s'élève à 770,8 millions de francs, contre 745,2 millions de francs en 2000.
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Nature des recettes |
Budget 2000 |
Budget 2001 Projet |
|
Redevance |
285,4 |
311,0 |
|
Subventions d'exploitation dont subvention MAE |
452,0 |
452,0 |
|
Remboursement des exonérations de redevance |
0,0 |
0,0 |
|
Publicité |
5,5 |
5,5 |
|
Produits financiers |
0,0 |
0,0 |
|
Recettes diverses |
2,3 |
2,3 |
|
TOTAL |
745,2 |
770,8 |