d) La réduction du temps de travail nuit à l'attractivité de la France
D'après une étude récente du cabinet de consultants Ernst et Young, 65 % des dirigeants de filiales françaises de multinationales estiment que, si leur groupe devait investir en Europe aujourd'hui, il ne choisirait pas la France.
En dépit des atouts de notre pays, ces dirigeants citent, parmi ses principaux handicaps, le poids des prélèvements fiscaux et sociaux, pour 93 % d'entre eux, les rigidités sociales, pour 85 %, les 35 heures, pour 84 %, les lourdeurs administratives, pour 62 %, et la fiscalité des stock-options, pour 58 %. De surcroît, 44 % des entreprises interrogées envisagent de délocaliser à l'étranger une partie de leurs activités implantées en France.
Les 35 heures occupent ainsi la troisième place sur la liste des principaux handicaps français.
Il est clair, en effet, que, à l'heure où l'on parle de plus en plus du phénomène de la " fuite des cerveaux ", la réduction du temps de travail dégrade l'image de la France à l'étranger.
Ainsi, seulement 40 % des cadres dirigeants des entreprises concernées ont une image positive de la France. Cette situation résulte en partie de " la communication inefficace sur les 35 heures, totalement incomprise à l'étranger ". En revanche, 80 % d'entre eux ont une image positive des autres pays européens.
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S'agissant des 35 heures et du FOREC, votre rapporteur pour avis ne peut donc admettre :
• que, présenté comme une mesure emblématique du gouvernement actuel, le FOREC n'existe toujours pas et que son financement ne soit finalement pas prévu ;
• que, justifié en apparence par un souci de " clarification des flux entre l'Etat et la sécurité sociale ", le FOREC devienne un moyen de cacher la hausse des dépenses publiques et complexifie encore davantage les finances sociales ;
• que, pour 85 milliards de francs en 2001 et plus de 100 par la suite, l'Etat grève les finances publiques, perturbe la vie économique, fragilise la croissance, pour un simple effet " marketing " ;
• que, alors que certaines taxes ont un but citoyen et devraient servir à empêcher certains comportements, elles se retrouvent détournées de leur objet et, en quelque sorte, promues au rang de financeur d'une mesure non finançable.
C'est pourquoi, convaincu que le rapport avantages/inconvénients penche en faveur des seconds, il vous proposera de supprimer les articles 10 et 11 du présent projet de loi de financement.