Liste de rappel des questions posées au Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports au 05/12/2024 (40)

NuméroAuteurDépôtTitre
00121Cédric Chevalier26/09/2024Réparation du préjudice subi par les passagers en cas de retard important de vol
00176Pauline Martin26/09/2024Installation des ralentisseurs sur les voiries communales et départementales
00193Nadia Sollogoub03/10/2024Gestion des ouvrages d'art à la suite d'aléas climatiques notables
00204Nadia Sollogoub03/10/2024Maîtrise technique des infrastructures sous la responsabilité des Voies Navigables de France
00206Nadia Sollogoub03/10/2024Situation du patrimoine immobilier du domaine public fluvial sous la responsabilité des Voies Navigables de France
00230Daniel Laurent03/10/2024Manque d'information des usagers des autoroutes à péage flux libre
00295Max Brisson03/10/2024Instauration du contrôle technique pour les deux-roues motorisés
00351Hervé Maurey03/10/2024Sabotages ferroviaires
00370Hervé Maurey03/10/2024Fraude de la régie autonome des transports parisiens au contrôle technique de ses bus
00405Vincent Delahaye03/10/2024Pour une meilleure information des conducteurs sur les péages à flux libre sur les autoroutes
00416Thierry Meignen03/10/2024Mise en place d'un bonus pour l'achat d'un vélo à assistance électrique
00495Alain Marc03/10/2024Sécurité des quads
00535Françoise Dumont03/10/2024Garanties d'usage des postes d'amarrage dans les ports varois
00560Lauriane Josende03/10/2024Gratuité des péages pour les véhicules d'intérêt général prioritaires
00633Patrick Chaize03/10/2024Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
00665Cécile Cukierman03/10/2024Situation de Fret SNCF
00688Marianne Margaté03/10/2024Ligne ferroviaire Coulommiers-La Ferté-Gaucher
00701Aymeric Durox03/10/2024Demande de réouverture de la ligne de chemin de fer La Ferté-Gaucher-Coulommiers
00702Aymeric Durox03/10/2024Sécurisation et aménagement du carrefour de la route N330 à Oissery en Seine-et-Marne
00704Aymeric Durox03/10/2024Projet de dévoiement de la route départementale 57 à Montereau-sur-le Jard
00724Sébastien Fagnen03/10/2024Contrôle technique patrimoine roulant ancien
00743Audrey Bélim03/10/2024Situation du port de La Réunion
00914Sebastien Pla03/10/2024Dernier voyage pour le train des primeurs
00926Sebastien Pla03/10/2024Pour une véritable politique d'inclusion en matière de mobilité
00933Guillaume Gontard03/10/2024Menaces sur l'eau potable en Maurienne suite aux travaux du tunnel du Lyon-Turin
00945Catherine Dumas03/10/2024Étude d'impact sur la loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
00946Catherine Dumas03/10/2024Politique tarifaire de la SNCF
00968Catherine Dumas03/10/2024Vétusté de nombreux ponts
00974Catherine Dumas03/10/2024Utilisation croissante de nouvelles sirènes stridentes par certaines ambulances
00998Philippe Paul03/10/2024Devenir de la « fonction approche » de la tour de contrôle de l'aéroport Brest Bretagne
01000Hervé Maurey03/10/2024État des ouvrages d'art
01001Philippe Paul03/10/2024Foudroiement des équipements aéroportuaires
01028Hervé Maurey03/10/2024Verdissement de la flotte des véhicules des administrations de l'État
01049Hervé Maurey03/10/2024Hausse du prix des péages ferroviaires
01071Hervé Maurey03/10/2024Péage en flux libre
01078Hervé Maurey03/10/2024Position de la France au sein du Conseil de l'Union européenne en faveur du déploiement d'un attelage automatique et numérique dans le fret ferroviaire
01079Hervé Maurey03/10/2024Transparence tarifaire du chargement d'un véhicule à batterie électrique
01081Hervé Maurey03/10/2024Bornes de recharge électrique en milieu rural et périurbain
01095Hervé Maurey03/10/2024Objectifs de verdissement des flottes de véhicules des entreprises
01108Patrick Chaize03/10/2024Vidéoverbalisation des infractions au passage des ponts

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