Liste de rappel des questions posées au Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics au 05/12/2024 (32)

NuméroAuteurDépôtTitre
00095Pascale Gruny26/09/2024Recours à l'intelligence artificielle lors des contrôles de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
00096Pascale Gruny26/09/2024Publicité des décisions de portée générale prises par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et les organismes de recouvrement
00097Pascale Gruny26/09/2024Enregistrement des cotisations retraites sur le relevé de carrière en cas de redressement
00101Denis Bouad26/09/2024Éligibilité des dépenses relatives aux travaux réalisés en régie au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
00106Évelyne Renaud-Garabedian26/09/2024Régime de l'impatriation
00124Else Joseph26/09/2024Conséquences du commerce illicite des cigarettes sur les buralistes
00134Sabine Drexler26/09/2024Lutte contre la fraude aux prestations sociales
00188Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des dépenses budgétaires des programmes relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
00197Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
00199Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé du budget et des comptes publics
00262Max Brisson03/10/2024Principe d'équilibre comptable et déséquilibre financier dans les comptes communaux
00306Max Brisson03/10/2024Réversion des pensions civiles et militaires de l'État
00333Alain Joyandet03/10/2024Déclaration des montants des pensions de retraite
00340Frédérique Puissat03/10/2024Difficultés entraînées par l'absence de non-dématérialisation de la déclaration de propriété
00357Hervé Maurey03/10/2024Réduction ciblée de la taxe sur la valeur ajoutée sur l'électricité
00400Philippe Bas03/10/2024Règles de liquidation des pensions du régime supplémentaire IRCANTEC pour les élus locaux
00403Michelle Gréaume03/10/2024Aide au retour à l'emploi, aide à la reprise et à la création d'entreprise et collectivités locales
00421Olivier Bitz03/10/2024Fiscalité des communes productrices d'électricité photovoltaïque
00501Nicole Bonnefoy03/10/2024Caractère non lucratif des associations environnementales spécialistes de la haie champêtre
00591Else Joseph03/10/2024Diminution du fonds vert
00793Anne-Sophie Romagny03/10/2024Récupération de la TVA sur les travaux d'entretien de cours d'eau
00804Anne-Sophie Romagny03/10/2024Fiscalité des friches industrielles en cours de reconversion
00807Anne-Sophie Romagny03/10/2024Révision du plafond de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers
00821Annick Billon03/10/2024Avenir de la clause de sauvegarde pour les médicaments
00825Michaël Weber03/10/2024Défaut de gestion de la taxe d'aménagement
00838Pierre Ouzoulias03/10/2024Indemnisation des victimes d'abus sexuels dans l'Église catholique
00895Daniel Salmon03/10/2024Situation des retraités de l'éducation nationale allocataires d'une bourse lors de leur formation
01003Hervé Maurey03/10/2024Application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux étudiants
01070Hervé Maurey03/10/2024Déficit des régimes des retraites publiques
01073Hervé Maurey03/10/2024Non-certification des comptes de la branche famille et de la caisse nationale des allocations familiales
01084Hervé Maurey03/10/2024Défaillances du service « Gérer mes biens immobiliers »
01086Hervé Maurey03/10/2024Prise en compte de l'indemnité d'élu comme salaire d'un propriétaire de logement meublé professionnel

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