Liste de rappel des questions posées au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées au 05/09/2024 (106)

NuméroAuteurDépôtTitre
02856Mélanie Vogel29/09/2022Reconnaissance du statut d'adulte handicapé pour les personnes handicapées établies à l'étranger
04838Sebastien Pla19/01/2023Demande de report du décret relatif aux aides à la mobilité pour les personnes en situation de handicap
05530Marie Mercier02/03/2023Montant et déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés
05776Christine Herzog16/03/2023Autorisations complémentaires nécessaires à l'ouverture du village de l'autonomie et du handicap à Faulquemont en Moselle
06835Patricia Schillinger18/05/2023Question de l'application de l'article 78 de la loi du 11 Février 2005 relatif à l'accessibilité des services publics aux personnes sourdes
06869Brigitte Micouleau18/05/2023Moyens alloués aux maisons de vie et d'accompagnement
07302Joël Guerriau15/06/2023Accès à la location de véhicules pour les personnes en situation de handicap ne pouvant obtenir un permis de conduire
07373Jean-Claude Anglars22/06/2023Situation des maisons de retraite et des structures médico-sociales face à la hausse du coût de l'énergie
07492Christine Lavarde29/06/2023Difficultés rencontrées par les parents pour percevoir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
07740Christine Herzog06/07/2023Autorisations complémentaires nécessaires à l'ouverture du village de l'autonomie et du handicap à Faulquemont en Moselle
08001Hervé Maurey27/07/2023Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité
08591Hervé Maurey05/10/2023Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité
09506Kristina Pluchet21/12/2023Réforme inachevée des règles de cumul emploi-pension d'invalidité
09594Raphaël Daubet28/12/2023Négociations avec les caisses de prévoyance relatives aux invalides ne percevant plus leur pension complémentaire
09607Stéphane Sautarel28/12/2023Réforme du calcul des pensions d'invalidité
09717Catherine Dumas18/01/2024Fermeture croissante de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
09787Philippe Bonnecarrère25/01/2024Expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
09908Éric Gold01/02/2024Amélioration des conditions d'exercice des accueillants familiaux
09953Philippe Mouiller01/02/2024Réforme du remboursement des fauteuils roulants
10129Catherine Dumas15/02/2024Amélioration de l'accès aux lieux publics des chiens guides et d'assistance pour les personnes en situation de handicap à Paris et en France
10184Amel Gacquerre15/02/2024Prise en charge des enfants atteints de troubles du neurodéveloppement
10300Catherine Dumas22/02/2024Meilleure prise en charge des fauteuils roulants par l'assurance maladie
10338Henri Leroy22/02/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants pour les personnes à mobilité réduite
10354Philippe Mouiller22/02/2024Conséquences de la suppression de l'allocation de solidarité spécifique pour les personnes en situation de handicap
10378Catherine Dumas29/02/2024Statut des maîtres de chiens guides non français
10379Catherine Dumas29/02/2024Réévaluation de la prestation de compensation du handicap « aide animalière »
10381Marie-Pierre Richer29/02/2024Remboursement des fauteuils roulants
10387Patrice Joly29/02/2024Modalités de calcul du fonds départemental de compensation du handicap
10417Marie-Pierre Richer29/02/2024Transport des personnes à mobilité réduite
10567Jérôme Darras07/03/2024Conditions de prise en charge des fauteuils roulants
10718Alain Cadec14/03/2024Revalorisation de l'assistance par tierce personne
10938Nicole Bonnefoy28/03/2024Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
10961Marie-Pierre Richer28/03/2024Situation des maisons d'accueil résidence pour l'autonomie
10987Guillaume Chevrollier04/04/2024Conditions de remboursement des fauteuils roulants
10991Bruno Belin04/04/2024Création d'un centre national de ressources pour le traumatisme crânien et les lésions cérébrales acquises
10997Stéphane Sautarel04/04/2024Avenir des établissements et des services d'aide pour le travail
11045Sebastien Pla04/04/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
11084Christian Bilhac04/04/2024Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics
11175Hervé Maurey11/04/2024Montant de l'allocation adulte handicapé
11225Jean-Michel Arnaud18/04/2024Absence d'arrêté ministériel fixant le contenu du formulaire et la liste des pièces à joindre à la demande d'agrément des accueillants familiaux
11232Alain Joyandet18/04/2024Difficultés financières rencontrées par les établissements sociaux ou médico-sociaux
11241Vincent Capo-Canellas18/04/2024Délais d'attente et de réponse de la maison départementale des personnes handicapées de la Seine-Saint-Denis
11259Marie-Pierre Richer18/04/2024Prise en charge des enfants atteints de troubles du neurodéveloppement
11265Jean-Gérard Paumier18/04/2024Réforme du remboursement des fauteuils roulants
11272Hervé Maurey18/04/2024Situation financière et effectifs des établissements publics oeuvrant auprès de personnes en situation de handicap
11427Guillaume Chevrollier25/04/2024Accompagnement à domicile pour les personnes en situation de handicap
11448Jean-Claude Tissot02/05/2024Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes publics
11454Éric Gold02/05/2024Accès aux droits des personnes en situation de handicap
11472Éric Gold02/05/2024Dégradation de la situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
11506Michelle Gréaume02/05/2024Mise à jour du cadre réglementaire de l'accueil familial
11527Clément Pernot02/05/2024Défi du grand âge
11535Anne Ventalon02/05/2024Situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
11544Laurent Burgoa02/05/2024Situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
11567Karine Daniel09/05/2024Situation critique des personnes en situation de handicap en Loire-Atlantique
11575Audrey Linkenheld09/05/2024Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
11583Monique Lubin09/05/2024Sécurité incendie de l'habitat inclusif
11600Didier Mandelli09/05/2024Risque de faillite des structures d'accompagnement des personnes âgées
11608Franck Montaugé09/05/2024Reconnaissance des accueillants familiaux
11632Marie-Jeanne Bellamy09/05/2024Accessibilité au stationnement pour les personnes atteintes d'un handicap temporaire
11667Philippe Paul09/05/2024Inquiétudes des familles d'enfants en situation de handicap face au projet de création de pôles d'appui à la scolarité
11702Corinne Bourcier16/05/2024Loi de programmation pluriannuelle sur le grand âge
11718Alain Duffourg16/05/2024Situation de l'accueil familial
11719Sebastien Pla16/05/2024Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics en danger
11725Pauline Martin16/05/2024Perte d'heures finançables des allocations personnalisées d'autonomie
11746François Bonhomme23/05/2024Promotion et développement de l'accueil familial
11756Daniel Laurent23/05/2024Situation des accueillants familiaux
11763Dominique Estrosi Sassone23/05/2024Revalorisation des métiers de l'accompagnement des personnes en situation de handicap
11771Cyril Pellevat23/05/2024Nécessité de rehausser le forfait relatif aux soins dévolu aux établissements et services sociaux et médico-sociaux
11772Joshua Hochart23/05/2024Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics en France
11773Pascal Allizard23/05/2024Avenir des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics et associatifs
11847Alain Joyandet30/05/2024Difficultés financières des établissements privés d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
11865Audrey Linkenheld30/05/2024Situation des métiers de l'humain
11877Philippe Mouiller30/05/2024Revalorisation des pensions d'invalidité
11900Éric Gold30/05/2024Accès à la retraite avant l'âge légal des travailleurs handicapés
11921Stéphane Sautarel30/05/2024Réforme du calcul des pensions d'invalidité
11977Catherine Dumas30/05/2024Statut des maîtres de chiens guides non français
11979Catherine Dumas30/05/2024Réévaluation de la prestation de compensation du handicap « aide animalière »
11980Catherine Dumas30/05/2024Amélioration de l'accès aux lieux publics des chiens guides et d'assistance pour les personnes en situation de handicap à Paris et en France
11982Catherine Dumas30/05/2024Meilleure prise en charge des fauteuils roulants par l'assurance maladie
11991Catherine Dumas30/05/2024Fermeture croissante de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
12017Olivier Bitz06/06/2024Évolutions visant à garantir la viabilité et l'accessibilité des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
12031Pascale Gruny06/06/2024Avenir du métier de moniteur d'atelier
12035Amel Gacquerre06/06/2024Exclusion de certains personnels du secteur social et médico-social du complément de traitement indiciaire
12036Serge Mérillou06/06/2024Situation des accueillants familiaux
12044Nadia Sollogoub06/06/2024Accompagnement de la perte d'autonomie des personnes âgées déplacées d'Ukraine
12047Nadia Sollogoub06/06/2024Reconnaissance en France du handicap des déplacés ukrainiens
12068Henri Cabanel06/06/2024Manque de places dans les services d'éducation spéciale et de soins à domicile
12094Audrey Linkenheld06/06/2024Recycleries de matériel médical
12108Yves Bleunven06/06/2024Difficultés d'accès à la retraite anticipée pour certains travailleurs handicapés
12120Agnès Canayer06/06/2024Situation des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et loi grand age
12126Alain Duffourg06/06/2024Financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
12155Nicole Bonnefoy06/06/2024Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
12198Marie-Jeanne Bellamy13/06/2024Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé
12251Patricia Schillinger13/06/2024Dégradation de la situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
12266Monique Lubin13/06/2024Développement des résidences de répit partagé
12269Alain Duffourg13/06/2024Création de résidences de répit partagé
12275Corinne Féret13/06/2024Résidences de répit et de vacances partagés
12289Hervé Maurey13/06/2024Montant de l'allocation adulte handicapé
12294Nathalie Delattre20/06/2024Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux
12308Franck Montaugé20/06/2024Financement des projets de résidences répit partagé
12327Viviane Malet20/06/2024Situation de la fondation Père Favron de La Réunion
12339Anne Souyris20/06/2024Habitat inclusif pour personnes âgées ayant des troubles neurocognitifs
12385Christine Herzog27/06/2024Accueil des personnes âgées dépendantes
12386Rachid Temal27/06/2024Situation de l'établissement Pays-de-France Carnelle
12406Hervé Maurey27/06/2024Situation financière et effectifs des établissements publics oeuvrant auprès de personnes en situation de handicap
12420Jean-Marc Vayssouze-Faure04/07/2024Situation budgétaire critique des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

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