Liste de rappel des questions posées au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles au 05/09/2024 (45)

NuméroAuteurDépôtTitre
08507Henri Cabanel28/09/2023Salaires impayés d'assistantes maternelles
08617Françoise Dumont12/10/2023Baisse historique du nombre de naissances en France
09197Bruno Belin30/11/2023Accueil des mineurs non accompagnés
09441Fabien Genet14/12/2023Baisse de la natalité en France
09584Mickaël Vallet28/12/2023Nouveau calcul du montant net social
10054Marion Canalès08/02/2024Interdiction de l'hébergement à l'hôtel des mineurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance
10384Gilbert Bouchet29/02/2024Transfert de l'allocation spécifique de solidarité vers le revenu de solidarité active
10385Philippe Mouiller29/02/2024Difficultés financières rencontrées par les micro-crèches
10418Laurence Muller-Bronn29/02/2024Situation des assistants familiaux recrutés par les départements
10465Marie-Pierre Monier29/02/2024Conséquences du transfert de l'allocation de solidarité spécifique
10541Pierre-Jean Verzelen07/03/2024Aide sociale à l'enfance
10552Fabien Genet07/03/2024Conséquences financières sur les départements de la suppression de l'allocation spécifique de solidarité
10616Laurence Muller-Bronn14/03/2024Avenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences faites aux enfants
10633Didier Mandelli14/03/2024Situation des centres de santé du réseau d'aide à domicile en milieu rural du département de la Vendée
10704Laurent Lafon14/03/2024Basculement des bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité vers le revenu de solidarité active
10786Agnès Evren21/03/2024Avenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
10817Annick Billon21/03/2024Situation économique des centres de santé associatifs de l'aide à domicile en milieu rural
10823Marion Canalès21/03/2024Généralisation des expérimentations relatives à la protection de l'enfance
10825Marion Canalès21/03/2024Actes des infirmiers de protection maternelle et infantile
10828Marion Canalès21/03/2024Comités départementaux pour la protection de l'enfance
10829Marion Canalès21/03/2024Accueil des enfants de l'aide sociale à l'enfance par un membre de leur famille ou un tiers digne de confiance
10830Marion Canalès21/03/2024Scolarité protégée
10881Michelle Gréaume28/03/2024Situation de l'aide sociale à l'enfance et des assistants familiaux
10986Jérôme Durain04/04/2024Annonce du transfert de l'allocation de solidarité spécifique vers le dispositif de revenu de solidarité active
11009Sebastien Pla04/04/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
11013Dominique Estrosi Sassone04/04/2024Réduction des finances allouées au tissu associatif français engagé dans le secteur de la jeunesse et de l'éducation populaire
11059Françoise Dumont04/04/2024Avenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
11093Corinne Narassiguin04/04/2024Risque de perte de ressources pour de nombreux bénéficiaires suite à l'annonce de la suppression de l'allocation de solidarité spécifique
11184Alain Joyandet11/04/2024Transfert de l'allocation spécifique de solidarité vers le revenu de solidarité active
11253Agnès Evren18/04/2024Pénurie de places en crèche
11521Marion Canalès02/05/2024Reconnaissance et revalorisation salariale des assistantes et assistants sociaux scolaires
11540Philippe Paul02/05/2024Exercice de la compétence « petite enfance » par les intercommunalités
11588Catherine Dumas09/05/2024Précautions administratives envers les femmes enceintes
11637Anne-Sophie Romagny09/05/2024Règles d'accueil des enfants d'assistantes maternelles dans les maisons d'assistantes maternelles
11695Jean-Baptiste Blanc16/05/2024Revalorisation salariale inégalitaire des professionnels de la petite enfance
11813Céline Brulin23/05/2024Salaires impayées des assistantes maternelles
11910Max Brisson30/05/2024Revalorisation salariale des professionnels de la petite enfance
11955Sebastien Pla30/05/2024Enfants en danger placés sous mesure de protection
12049Nadia Sollogoub06/06/2024Accès aux prestations sociales pour les déplacés d'Ukraine
12090Jean-François Longeot06/06/2024Hausse du prix des crèches
12130Marie Mercier06/06/2024Dégradation de l'accueil collectif des jeunes enfants
12162Fabien Genet06/06/2024Baisse de la natalité en France
12192Khalifé Khalifé13/06/2024Situation critique du secteur des crèches
12329Philippe Bas20/06/2024Procédure d'admission en qualité de pupille de l'État des enfants orphelins de père et mère
12338Laure Darcos20/06/2024Financement du service public de la petite enfance

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