Liste de rappel des questions posées au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation au 05/09/2024 (46)

NuméroAuteurDépôtTitre
02859Daniel Laurent29/09/2022Attentes et préoccupations des détaillants indépendants de l'habillement, du textile et de l'équipement de la personne
04164Christian Bilhac08/12/2022Artisans bouchers-charcutiers et prix de l'énergie
04223Édouard Courtial08/12/2022Avenir des boulangeries
04295Corinne Féret08/12/2022Impact de l'inflation sur l'activité des artisans bouchers, charcutiers et traiteurs
07136Catherine Dumas08/06/2023Conséquences d'un projet de refonte du cahier des charges de l'agrément
07219Philippe Folliot08/06/2023Situation des petites et moyennes entreprises au regard des jeux Olympiques
08041Patricia Schillinger27/07/2023Revendications exprimées par la confédération des petites et moyennes entreprises
08569Christine Herzog05/10/2023Durée de validité d'un devis
08719Frédérique Espagnac19/10/2023Baisse des effectifs des chambres de métiers et de l'artisanat
08758Catherine Dumas19/10/2023Conséquences d'un projet de refonte du cahier des charges de l'agrément
09284Hervé Maurey07/12/2023Situation des chambres de métiers et de l'artisanat
09402Christine Herzog14/12/2023Durée de validité d'un devis
09624Rémi Cardon28/12/2023Traitement inégal des entreprises et des associations particulièrement affectées par l'épidémie de covid-19
10028Cédric Chevalier08/02/2024Situation des brasseries indépendantes
10035Jean-Raymond Hugonet08/02/2024Alerte sur la situation des brasseurs indépendants
10199Philippe Bonnecarrère15/02/2024Immatriculation dans le domaine de l'artisanat
10251Catherine Morin-Desailly22/02/2024Alerte sur la situation des brasseurs indépendants en France en raison de l'augmentation du prix du verre
10289Laure Darcos22/02/2024Indemnisation des pertes d'activité des entreprises artisanales pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
10304Dominique Estrosi Sassone22/02/2024Crise de la filière brassicole
10339Jérôme Darras22/02/2024Situation des brasseurs indépendants
10367Hervé Maurey22/02/2024Situation des chambres de métiers et de l'artisanat
10505Céline Brulin07/03/2024Situation des brasseurs indépendants de France
10930Christian Redon-Sarrazy28/03/2024Situation critique des chambres de commerce et d'artisanat
10962Annie Le Houerou28/03/2024Situation du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
11038Sebastien Pla04/04/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
11085Nathalie Goulet04/04/2024Utilisation de gélatine dans la pâtisserie artisanale
11107Jérôme Darras11/04/2024Situation du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
11116Éric Bocquet11/04/2024Situation des chambres de métiers et de l'artisanat
11185Serge Mérillou11/04/2024Soutien aux commerces communaux ruraux
11279Catherine Dumas18/04/2024Moyens financiers du « Plan saisonniers »
11320Catherine Dumas18/04/2024Baisse inquiétante des boucheries et boucheries-charcuteries à Paris
11394Monique De Marco25/04/2024Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat
11487Éric Gold02/05/2024Renforcement de l'information et de la protection du consommateur
11497Hervé Maurey02/05/2024Améliorer le contrôle du respect de l'indice de réparabilité par les vendeurs et fabricants d'appareils électroménagers
11587Jean-Luc Ruelle09/05/2024Situation actuelle au sein d'Atout France
11621Hervé Maurey09/05/2024Chômage des entrepreneurs de plus de 45 ans
11626Serge Mérillou09/05/2024Situation du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
11807Frédérique Espagnac23/05/2024Situation préoccupante des chambres de métiers et de l'artisanat
11863Michel Laugier30/05/2024Iniquité dans l'accès aux voyages et aux loisirs pour les personnes seules
12040Olivier Bitz06/06/2024Ouverture aux géomètres-topographes des prestations de bornage
12059Bruno Rojouan06/06/2024Difficultés liées au « wardrobing » en France
12195Cédric Chevalier13/06/2024Législation relative à la revente des billets de spectacle ou de manifestation sportive sur internet
12261François Bonhomme13/06/2024Obligation de souscrire une assurance garantie décennale pour les auto-entrepreneurs du secteur du bâtiment
12295Laurence Garnier20/06/2024Crise dans les chambres de métiers et de l'artisanat
12305Hervé Maurey20/06/2024Afficher le nutri-score dans les publicités
12355Anne-Sophie Romagny27/06/2024Accès à l'information des solutions de protection et de rebond destinées aux indépendants

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