NuméroAuteurDépôtTitre
07266Bruno Rojouan15/06/2023Difficultés d'accès aux services numériques pour les aveugles et les personnes malvoyantes
09403Pascal Allizard14/12/2023Difficultés de reconnaissance des covid longs en maladie professionnelle
09640Christine Herzog04/01/2024Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal
09939Evelyne Corbière Naminzo01/02/2024Nécessité d'un dispositif compensatoire à l'indemnité temporaire de retraite dans les outre-mer
10105Denis Bouad15/02/2024Fonctionnement des commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière
10150Jean-Jacques Michau15/02/2024Conditions de mise en oeuvre des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde dans le cadre de la fonction publique territoriale
10438Jean-Pierre Corbisez29/02/2024Suppression de l'accès aux chèques-vacances pour les personnels retraités de l'État
10527Monique Lubin07/03/2024Fonctionnaires en attente d'un passage devant le conseil médical
10530Stéphane Sautarel07/03/2024Application de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
10535Patricia Schillinger07/03/2024Plan temporaire de requalification pour les secrétaires de mairie relevant de la catégorie C
10584Christine Herzog07/03/2024Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal
10630Isabelle Florennes14/03/2024Compensation de l'impact de l'accueil des enfants du personnel réquisitionné pour les jeux Olympiques
10637Annick Girardin14/03/2024Application variable du jour de carence selon les administrations pour les agents publics confrontés à une situation d'évacuation sanitaire, notamment au départ des territoires d'outre-mer isolés
10682Thomas Dossus14/03/2024Situation des lauréats des concours de la fonction publique élus locaux
10720Patrick Chaize14/03/2024Travail intérimaire et fonctions publiques
10811Hervé Maurey21/03/2024Transition écologique et réforme de la fonction publique
11031Sebastien Pla04/04/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la transformation et de la fonction publique
11079Jean-François Longeot04/04/2024Grilles indiciaires
11080Jean-François Longeot04/04/2024Situation des secrétaires de mairie et promotion
11275Jean-Raymond Hugonet18/04/2024Attribution de la prime de résidence pour les personnels hospitaliers de l'hôpital Georges-Clemenceau de Champcueil
11450Édouard Courtial02/05/2024Pour une préservation de nos services publics
11601Stéphane Demilly09/05/2024Possibilité de temps partiel sur autorisation pour les secrétaires de mairie
11842Hervé Maurey23/05/2024Transition écologique et réforme de la fonction publique
11901Vincent Delahaye30/05/2024Octroi d'une indemnité de résidence aux agents hospitaliers de l'hôpital de l'assistance publique Georges-Clemenceau de Champcueil
11917Rachid Temal30/05/2024Rénovation de l'indemnité de résidence
11919Stéphane Sautarel30/05/2024Application de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
12100Dominique Vérien06/06/2024Décrets relatifs aux secrétaires de mairie
12106Max Brisson06/06/2024Réversion des pensions civiles et militaires de l'État
12134Marie-Jeanne Bellamy06/06/2024Simplification des formulaires et procédures administratifs
12230Olivier Paccaud13/06/2024Prime de départ à la retraite au sein de la fonction publique territoriale
12364Didier Marie27/06/2024Projets de décrets concernant la revalorisation des secrétaires de mairie
12381Hervé Maurey27/06/2024Déficit des régimes des retraites publiques

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