NuméroAuteurDépôtTitre
08292Évelyne Renaud-Garabedian07/09/2023Évacuation des ressortissants français au Niger
09793Jean-Luc Ruelle25/01/2024Exercice du mandat de conseiller des Français de l'étranger en situation de crise
09889Anne-Sophie Romagny01/02/2024Création d'une aire marine en Arctique et Antarctique
10090Fabien Gay15/02/2024Vente d'armes par la France à Israël en 2023 et 2024
10324Guillaume Gontard22/02/2024Soutien de l'agence française de développement au parc naturel congolais d'Odzala Kokoua
10370Olivier Cadic29/02/2024Risque sanitaire de la bière « Africa ti L'or » en République centrafricaine
10403Évelyne Renaud-Garabedian29/02/2024Traitement des plans de retraite par capitalisation pour l'attribution des bourses scolaires permettant d'étudier dans les lycées français à l'étranger
10489Olivia Richard07/03/2024Ratification de la convention sociale entre la France et la Chine
10553Pierre Barros07/03/2024Fourniture d'armes et aide militaire accordées par la France à Israël
10558Raymonde Poncet Monge07/03/2024Activer la protection temporaire et offrir des visas humanitaires aux Palestiniens de Gaza et de Cisjordanie
10654Bruno Belin14/03/2024Événements survenus à Haïti
10737Jean-Claude Tissot21/03/2024Situation à Gaza
10743Grégory Blanc21/03/2024Colonisation de la Cisjordanie
10770Mickaël Vallet21/03/2024Position diplomatique de la France sur la demande d'extradition du fondateur de Wikileaks
10779Gisèle Jourda21/03/2024Risque de sécurité des États-membres de l'Union européenne par suite de la fuite d'un enregistrement
10790Jean-Luc Ruelle21/03/2024Situation financière des établissements du réseau de la Mission laïque française en Espagne
10799Évelyne Renaud-Garabedian21/03/2024Mal-inscription sur les listes électorales consulaires
10819Mathilde Ollivier21/03/2024Prolongation de l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères
10887Grégory Blanc28/03/2024Intervention des Nations unies à Haïti
11020Sebastien Pla04/04/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
11096Jean-Yves Roux04/04/2024Situation humanitaire au Yémen
11130Ian Brossat11/04/2024Situation démocratique au Kurdistan après les élections du 31 mars 2024
11132Ian Brossat11/04/2024Respect des principes de non-refoulement et de protection des droits de l'homme pour les militants kurdes
11143Évelyne Renaud-Garabedian11/04/2024Garantie de l'exercice du droit de vote des Français de l'étranger dans les pays en crise
11264Évelyne Renaud-Garabedian18/04/2024Contrôle triennal des adhérents bénéficiant de la catégorie aidée de la Caisse des Français de l'étranger
11343Anne-Sophie Romagny18/04/2024Création d'une aire marine en Arctique et Antarctique
11478Évelyne Renaud-Garabedian02/05/2024Non-reconnaissance du permis de conduire délivré par la France au Japon
11480Jean-Luc Ruelle02/05/2024Problématique de la commercialisation frauduleuse des rendez-vous pour les demandes de visas vers la France et l'espace Schengen
11543Ian Brossat02/05/2024Situation préoccupante d'un détenu américain
11596Évelyne Renaud-Garabedian09/05/2024Désinscription de la liste électorale consulaire
11605Hélène Conway-Mouret09/05/2024Organisation des cérémonies de citoyenneté et de remise des cartes électorales à l'étranger
11640Hugues Saury09/05/2024Trajectoire de l'aide publique au développement
11655Patricia Schillinger09/05/2024Situation des otages français en Iran
11693Jean-Luc Ruelle16/05/2024Introduction du vote électronique pour les élections européennes
11766Évelyne Renaud-Garabedian23/05/2024Difficultés liées à l'attribution des aides aux familles avec enfant en situation de handicap à l'étranger
11806Jean-Luc Ruelle23/05/2024Appréciation des critères de bourses scolaires à l'étranger
11814Hugues Saury23/05/2024Situation des réfugiés politiques soudanais en France
11826Samantha Cazebonne23/05/2024Formation des personnels au sein du réseau de l'enseignement français à l'étranger pour une école plus inclusive
11828Samantha Cazebonne23/05/2024Informations sur les personnels titulaires de l'éducation nationale en disponibilité dans le réseau de l'enseignement français à l'étranger
11830Samantha Cazebonne23/05/2024Informations sur les postes de détachés dans les établissements de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
11831Samantha Cazebonne23/05/2024Informations sur le financement des instituts régionaux de formation
11832Samantha Cazebonne23/05/2024Formation diplômantes dans les instituts régionaux de formation au sein du réseau de l'enseignement français à l'étranger
11867Anne Souyris30/05/2024Protection du peuple kurde en Europe et à l'international
11899Évelyne Renaud-Garabedian30/05/2024Difficultés du service visa au sein du consulat de France à Quito en Équateur
11907Jean-Luc Ruelle30/05/2024Situation de l'école française de Saint-Pétersbourg
11927Mathilde Ollivier30/05/2024Fermeture annoncée du lycée français de Bakou
11931Yan Chantrel30/05/2024Soutien à une initiative au Vietnam et proposition d'extension
11962Yan Chantrel30/05/2024Double imposition des Français retraités résidant en Italie
12026Pierre Barros06/06/2024Situation à Gaza et reconnaissance de l'État de Palestine
12085Jean-Luc Ruelle06/06/2024Position française quant à l'office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
12143Saïd Omar Oili06/06/2024Précisions sur le cadre d'application du décret n° 2017-1060 du 10 mai 2017
12186Ronan Le Gleut06/06/2024Baisse et suppression de la prestation d'assistance consulaire
12190Jean-Luc Ruelle13/06/2024Assomption par la France de missions consulaires pour le compte d'autres pays à l'étranger
12206Rachid Temal13/06/2024Positions de la France quant à la situation dans l'est de la République démocratique du Congo et au rôle du Rwanda
12213Évelyne Renaud-Garabedian13/06/2024Gestion des dysfonctionnements du service France Consulaire
12227Mathilde Ollivier13/06/2024Versement aux conseillers principaux d'éducation du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger de leur indemnité forfaitaire
12246Anne Souyris13/06/2024Reconnaissance immédiate de l'État palestinien
12292Évelyne Renaud-Garabedian20/06/2024Évacuation des ressortissants français de Nouvelle-Calédonie bloqués au Japon
12319Jean-Luc Ruelle20/06/2024Vérification de l'identité lors de l'établissement d'une procuration pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
12336Jean-François Longeot20/06/2024Situation des « Américains accidentels »
12373Nadia Sollogoub27/06/2024Intégration de Taïwan à l'organisation mondiale de la santé
12374Jean-Luc Ruelle27/06/2024Généralisation de l'organisation à l'étranger des cérémonies d'accueil dans la nationalité française et participation des conseillers des Français de l'étranger
12379Cyril Pellevat27/06/2024Situation fiscale des « Américains accidentels »
12418Jean-Luc Ruelle04/07/2024Mise à jour des consignes de sécurité en cas de catastrophes naturelles en Italie
12432Jean-Luc Ruelle04/07/2024Suspension de l'examen du contrat d'objectifs et de moyens de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

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