NuméroAuteurDépôtTitre
08292Évelyne Renaud-Garabedian07/09/2023Évacuation des ressortissants français au Niger
09793Jean-Luc Ruelle25/01/2024Exercice du mandat de conseiller des Français de l'étranger en situation de crise
09889Anne-Sophie Romagny01/02/2024Création d'une aire marine en Arctique et Antarctique
10090Fabien Gay15/02/2024Vente d'armes par la France à Israël en 2023 et 2024
10324Guillaume Gontard22/02/2024Soutien de l'agence française de développement au parc naturel congolais d'Odzala Kokoua
10370Olivier Cadic29/02/2024Risque sanitaire de la bière « Africa ti L'or » en République centrafricaine
10403Évelyne Renaud-Garabedian29/02/2024Traitement des plans de retraite par capitalisation pour l'attribution des bourses scolaires permettant d'étudier dans les lycées français à l'étranger
10489Olivia Richard07/03/2024Ratification de la convention sociale entre la France et la Chine
10553Pierre Barros07/03/2024Fourniture d'armes et aide militaire accordées par la France à Israël
10558Raymonde Poncet Monge07/03/2024Activer la protection temporaire et offrir des visas humanitaires aux Palestiniens de Gaza et de Cisjordanie
10654Bruno Belin14/03/2024Événements survenus à Haïti
10737Jean-Claude Tissot21/03/2024Situation à Gaza
10743Grégory Blanc21/03/2024Colonisation de la Cisjordanie
10770Mickaël Vallet21/03/2024Position diplomatique de la France sur la demande d'extradition du fondateur de Wikileaks
10779Gisèle Jourda21/03/2024Risque de sécurité des États-membres de l'Union européenne par suite de la fuite d'un enregistrement
10790Jean-Luc Ruelle21/03/2024Situation financière des établissements du réseau de la Mission laïque française en Espagne
10799Évelyne Renaud-Garabedian21/03/2024Mal-inscription sur les listes électorales consulaires
10819Mathilde Ollivier21/03/2024Prolongation de l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères
10887Grégory Blanc28/03/2024Intervention des Nations unies à Haïti
11020Sebastien Pla04/04/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
11096Jean-Yves Roux04/04/2024Situation humanitaire au Yémen
11130Ian Brossat11/04/2024Situation démocratique au Kurdistan après les élections du 31 mars 2024
11132Ian Brossat11/04/2024Respect des principes de non-refoulement et de protection des droits de l'homme pour les militants kurdes
11143Évelyne Renaud-Garabedian11/04/2024Garantie de l'exercice du droit de vote des Français de l'étranger dans les pays en crise
11149Jean-Pierre Bansard11/04/2024Comité des subventions sollicitées par les organismes locaux d'entraide et de solidarité
11264Évelyne Renaud-Garabedian18/04/2024Contrôle triennal des adhérents bénéficiant de la catégorie aidée de la Caisse des Français de l'étranger
11343Anne-Sophie Romagny18/04/2024Création d'une aire marine en Arctique et Antarctique
11478Évelyne Renaud-Garabedian02/05/2024Non-reconnaissance du permis de conduire délivré par la France au Japon
11480Jean-Luc Ruelle02/05/2024Problématique de la commercialisation frauduleuse des rendez-vous pour les demandes de visas vers la France et l'espace Schengen
11543Ian Brossat02/05/2024Situation préoccupante d'un détenu américain

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