Liste de rappel des questions posées au Ministère du travail, de la santé et des solidarités au 05/09/2024 (270)

NuméroAuteurDépôtTitre
00017Jean-Marie Mizzon07/07/2022Financement de l'apprentissage
00259Daniel Laurent07/07/2022Moyens de la santé à domicile
00294Patrick Chaize07/07/2022Prise en charge des prothèses capillaires et accessoires associés
00357Évelyne Renaud-Garabedian07/07/2022Dispositif de formation professionnelle pour les Français de l'étranger
00423Amel Gacquerre07/07/2022Incertitude sur le devenir de la caisse nationale de la sécurité sociale dans les mines
00940Max Brisson14/07/2022Prise en charge d'une partie de la rémunération maintenue des fonctionnaires vulnérables par la caisse primaire d'assurance maladie
01270Nicole Duranton14/07/2022Conséquences de la constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse
01507Jean-Michel Arnaud21/07/2022Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés
01564Michel Canévet21/07/2022Application de l'article L. 5426-5 du code du travail
01971Pascal Allizard28/07/2022Persistance des difficultés de recrutement dans certains secteurs de l'économie française
02598Sonia De La Provôté15/09/2022Projet de réforme relatif aux modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
03020Isabelle Briquet06/10/2022Difficultés des retraités élus pour la perception de la prime inflation
03268Loïc Hervé20/10/2022Conséquences des transferts des droits d'exploitation des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
03494Bruno Belin27/10/2022Manque de personnel pour la récolte de melons
04226Évelyne Renaud-Garabedian08/12/2022Signature des certificats de vie en France
04369Laure Darcos15/12/2022Communicabilité des informations bancaires et fiscales relatives à la succession des bénéficiaires de l'aide sociale
04373Laure Darcos15/12/2022Action en récupération des aides sociales versées par les départements
04551François Bonhomme22/12/2022Fonctionnement des caisses d'allocations familiales dans l'attente d'une nouvelle convention d'objectifs et de gestion
04735Alain Duffourg12/01/2023Situation des caisses d'allocations familiales dans la perspective de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion
04780Gilbert Bouchet19/01/2023Autorisation temporaire de débit de boisson
05010Sebastien Pla02/02/2023Erreurs dans le calcul des droits à la retraite
05012Sebastien Pla02/02/2023Geste de reconnaissance de la Nation envers les travailleurs maintenus à leur poste durant la crise sanitaire
05403Mathieu Darnaud23/02/2023Modalités d'attribution des autorisations de débits de boissons temporaires pour les comités des fêtes
05432Marie Mercier23/02/2023Violences sur les personnes en situation de handicap
05459Marie-Pierre Monier23/02/2023Règlementation concernant l'ouverture des débits de boissons temporaires
05747François Bonhomme09/03/2023Fonctionnement des caisses d'allocations familiales dans l'attente d'une nouvelle convention d'objectifs et de gestion
05933Jean-Pierre Corbisez23/03/2023Application aux résidences autonomie du décret sur la transparence financière
05959Philippe Paul23/03/2023Accès aux aides techniques et reste à charge
06315Martine Berthet13/04/2023Sauvegarde du statut dérogatoire des chantiers éducatifs
06385Olivier Cadic20/04/2023Dématérialisation des certificats d'existence pour les pensions d'invalidité
06477Patrick Chaize20/04/2023Prise en charge des frais de transport des résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
06504Hervé Gillé27/04/2023Rapports au Parlement relatifs au chèque alimentaire
06578Annick Billon04/05/2023Financement de l'apprentissage
06619Monique Lubin04/05/2023Projet du Gouvernement visant à accorder une place prépondérante à une intelligence artificielle faible au sein du service public de l'emploi.
06621Alain Marc04/05/2023Lutte contre la fraude aux prestations sociales
06704Monique Lubin11/05/2023Enjeux de l'autonomie et du fonctionnement partenarial des missions locales
06708Brigitte Micouleau11/05/2023Rapports relatifs au chèque alimentaire
06711Dominique Estrosi Sassone11/05/2023Publication des rapports sur le chèque alimentaire
06718Éric Gold11/05/2023Rôle des départements dans le projet France Travail
06779Vivette Lopez18/05/2023Situation de la caisse d'allocations familiales dans le Gard
06861Philippe Bonnecarrère18/05/2023Simplification du parcours de promotion de l'ouvrier
06911Mélanie Vogel25/05/2023Conditions de travail dégradées des correspondants de presse français à l'étranger
06933Jean-Jacques Michau25/05/2023Octroi de trimestres supplémentaires aux pompiers volontaires
06950Rémi Féraud25/05/2023Prise en compte du volontariat international dans le calcul des retraites
07013Céline Brulin01/06/2023Commissions professionnelles consultatives
07027Bruno Belin01/06/2023Validation gratuite des trimestres applicables aux périodes de stages de formation professionnelle
07182Marie-Pierre Monier08/06/2023Évolution de la validation des acquis de l'expérience
07242Jean-Yves Roux15/06/2023Installation des médecins européens en France
07283Christine Herzog15/06/2023Aides aux étudiants par alternance dans les collectivités territoriales
07307Jean-François Rapin15/06/2023Modalités de versement de la pension de réversion.
07413Patrick Chaize22/06/2023Conséquences du renouvellement tardif du titre professionnel de développeur web
07415Patrick Chaize22/06/2023Révision du titre professionnel de « développeur web et web mobile »
07600Nadège Havet06/07/2023Avantages sociaux collectifs et individuels en faveur des agents de la fonction publique territoriale et promotion de l'économie circulaire
07809Fabien Genet13/07/2023Rapport annuel du conseil d'orientation des retraites
07847Hugues Saury13/07/2023Exonérations sociales accordées aux médecins en cumul emploi-retraite
07894Daniel Laurent20/07/2023Attentes de l'union nationale de familles et amis de personnes malades et ou handicapées psychiques
08064Patrick Chaize27/07/2023Prise en charge des frais de transport des résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
08140Fabien Genet10/08/2023Modalités de prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »
08273Christine Herzog31/08/2023Aides aux étudiants par alternance dans les collectivités territoriales
08294Nadège Havet07/09/2023Détermination de la liste des métiers en tension
08340Antoine Lefèvre14/09/2023Recensement des enfants non scolarisés par les maires
08343Antoine Lefèvre14/09/2023Charge pour les maires de vérifier la situation fiscale et sociale des entreprises prestataires d'un marché public
08392Bruno Belin14/09/2023Validation gratuite des trimestres applicables aux périodes de stages de formation professionnelle
08417Jean-Claude Tissot21/09/2023Obligation faite aux employeurs territoriaux d'indemniser leurs anciens agents fonctionnaires démissionnaires
08473Jean-François Longeot28/09/2023Inciter les apprentis à demeurer dans leur entreprise formatrice
08510Frédérique Gerbaud28/09/2023Financement des structures d'insertion par l'activité économique
08575Patrick Chaize05/10/2023Conséquences du renouvellement tardif du titre professionnel de développeur web
08576Patrick Chaize05/10/2023Révision du titre professionnel de « développeur web et web mobile »
08601Patrick Chaize05/10/2023Modalités de versement du solde de la taxe d'apprentissage aux établissements habilités
08615Cécile Cukierman12/10/2023Versement de l'allocation de retour à l'emploi
08618Philippe Bonnecarrère12/10/2023Procédure des contrats engagements jeunes
08620Philippe Bonnecarrère12/10/2023Missions locales et souffrance psychique des jeunes
08623Évelyne Renaud-Garabedian12/10/2023Retards dans l'instruction des dossiers des retraités résidant hors de France
08645Joël Guerriau12/10/2023Modalités de versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi par la mairie
08687Dany Wattebled19/10/2023Prise en compte de la pénibilité avant le 1er janvier 2015
08787Jean-François Husson26/10/2023Arrêt des contrats aidés et conséquences pour les associations du secteur « animation-jeunesse »
08850Patrick Kanner02/11/2023Application aux résidences autonomie du décret sur la transparence financière
08879Joshua Hochart02/11/2023Avenir des centres de formation des apprentis
08969Ian Brossat09/11/2023Formations financées par Pôle emploi et le compte personnel de formation relatives aux locations de type Airbnb
08976Silvana Silvani09/11/2023Financement des associations et fonds européen d'aide aux plus démunis
09061Valérie Boyer16/11/2023Nombre d'étrangers bénéficiaires du revenu de solidarité active et autres minima sociaux
09063Philippe Bonnecarrère16/11/2023Droits des agriculteurs retraités et anciens élus
09100Jérémy Bacchi23/11/2023Recours aux fonds européens dans le cadre de l'aide alimentaire
09132Philippe Mouiller23/11/2023Remise d'un rapport prévu à l'article 44 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 modifié
09140Didier Mandelli23/11/2023Difficultés rencontrées par les apprentis en matière de logement
09193Philippe Mouiller30/11/2023Moyens financiers en direction des associations habilitées à l'aide alimentaire
09218Christine Herzog30/11/2023Fin des régimes spéciaux et rentes versées aux personnels affiliés à ces régimes par les caisses de retraite complémentaires
09219Christine Herzog30/11/2023Nombre des retraités des régimes spéciaux qui seront pensionnés par les caisses complémentaires sans y avoir jamais cotisé
09370Sébastien Fagnen14/12/2023Acteurs de l'aide à domicile, oubliés du Ségur
09394Marie-Do Aeschlimann14/12/2023Aide à l'investissement dans les établissements et services médico-sociaux
09395Marie-Do Aeschlimann14/12/2023Permettre la qualité de l'hébergement des personnes âgées dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
09396Marie-Do Aeschlimann14/12/2023Échéancier du financement des emplois supplémentaires dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
09421Véronique Guillotin14/12/2023Contractualisation des contrats aidés de type parcours emploi compétences et du contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi
09428Sebastien Pla14/12/2023Appel à la refonte des règles relatives au versement de la pension d'invalidité servie aux salariés en activité
09450Marie-Do Aeschlimann14/12/2023Intelligence artificielle et conséquences sur la formation et l'emploi
09462Philippe Paul14/12/2023Accès aux aides techniques et reste à charge
09466Corinne Féret14/12/2023Gouvernance de France Travail
09487Jean-Yves Roux21/12/2023Bonification des retraites pour les sapeurs-pompiers volontaires
09494Viviane Artigalas21/12/2023Absence de sollicitation du Fonds social européen+ par la France auprès de la Commission européenne
09509Catherine Dumas21/12/2023Impact du décret n° 2023-858 du 6 septembre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans le secteur de la bijouterie joaillerie
09513Pierre-Antoine Levi21/12/2023Utilisation de fonds européens d'ici au 31 janvier 2024
09537Fabien Gay21/12/2023Utilisation par la caisse nationale des affaires familiales d'un algorithme discriminatoire à l'encontre des allocataires les plus précaires
09541Ian Brossat21/12/2023Situation du Groupe d'oeuvres sociales de Belleville
09595Michelle Gréaume28/12/2023Dérives de l'utilisation d'algorithmes par les caisses d'allocations familiales
09599Anne-Sophie Romagny28/12/2023Encadrement des crèches et structures de jeunes enfants
09613Pascale Gruny28/12/2023Financement des structures d'insertion par l'activité économique
09615Jean-Marc Vayssouze-Faure28/12/2023Refonte du modèle d'accompagnement des personnes âgées
09645Ludovic Haye04/01/2024Emploi des seniors
09673Annie Le Houerou11/01/2024Attribution d'aides financières à la création de structures d'accueil du jeune enfant
09684Ian Brossat11/01/2024Dispositifs mis en place pour garantir les conditions de travail des salariés exerçant en extérieur en période de grand froid à Paris
09685Ian Brossat11/01/2024Liquidation de l'entreprise Habitat
09686Patrick Chaize11/01/2024Modalités de versement du solde de la taxe d'apprentissage aux établissements habilités
09709Dominique Estrosi Sassone18/01/2024Détérioration des conditions d'exercice du métier de professionnel du soin
09712Olivier Paccaud18/01/2024Situation des établissements de santé privés face au contexte inflationniste persistant
09724Louis Vogel18/01/2024Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective
09764Patricia Demas25/01/2024Campagne de vaccination contre le papillomavirus dans les collèges
09822Kristina Pluchet25/01/2024Pertinence d'une double sélection des études de médecine en contexte de grande tension de la démographie médicale
09834Loïc Hervé25/01/2024Indemnisation des frontaliers par l'assurance chômage
09839Hugues Saury25/01/2024Absence de dentistes dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
09842Kristina Pluchet25/01/2024Accompagnement des mutations de l'économie numérique dues à l'intelligence artificielle
09864Bruno Rojouan01/02/2024Application de la bonification de trimestres aux sapeurs-pompiers volontaires
09867Cyril Pellevat01/02/2024Dépassements d'honoraires des médecins thermaux
09886Raphaël Daubet01/02/2024Compétence « petite enfance » et application de l'article 17 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
09892Marie Mercier01/02/2024Dispositif d'expérimentation d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville
09907Sebastien Pla01/02/2024Fidélisation et reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
09910Céline Brulin01/02/2024Situation des assistants familiaux confrontés à des maladies professionnelles
09911Rachid Temal01/02/2024Reconnaissance des diplômes des praticiens à diplôme hors Union européenne
09931Michel Canévet01/02/2024Situation des orthophonistes salariés
09932Michel Canévet01/02/2024Conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste
09933Vanina Paoli-Gagin01/02/2024Déserts médicaux et infirmiers libéraux
09951Philippe Bonnecarrère01/02/2024Revalorisation des salariés de droit privé des services d'aide à domicile
09962Jean-François Longeot01/02/2024Pénibilité du métier des infirmiers libéraux
09975Patricia Demas08/02/2024Mutualisation du transport des malades pour les taxis conventionnés
09981Guislain Cambier08/02/2024Indemnités non versées aux médecins en milieu rural en cas de constatation de décès le jour
09984Marianne Margaté08/02/2024Pénurie de médicaments en France
10008Patrice Joly08/02/2024Prise en compte des périodes d'activité dans la cadre des dispositifs « travaux d'utilité collective » et assimilés pour l'activation du dispositif « carrière longue »
10024Marie Mercier08/02/2024Manquement à la prestation de compensation du handicap
10027Arnaud Bazin08/02/2024Nécessité de mieux contrôler le phénomène des médecines non reconnues scientifiquement sur les plateformes en ligne
10059Philippe Bonnecarrère08/02/2024Autorité du préfet sur les agences régionales de santé
10064Arnaud Bazin08/02/2024Nécessité de mesures concrètes pour réduire considérablement le temps d'attente aux urgences
10066Sylviane Noël08/02/2024Validation des acquis et de l'expérience des auxiliaires ambulanciers en vue d'obtenir le diplôme d'État
10073Patrick Chaize08/02/2024Exclusion des travaux d'utilité collective du dispositif des carrières longues
10080Jean-Yves Roux15/02/2024Statut des médecins britanniques
10091Jean-Claude Anglars15/02/2024Modalités d'assujettissement aux cotisations sociales de certains entrepreneurs indépendants
10097Hervé Maurey15/02/2024Stricte limitation de l'octroi des cartes mobilité inclusion de stationnement à une situation de handicap moteur
10099Hervé Maurey15/02/2024Non-publication du décret permettant la prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »
10100Hervé Maurey15/02/2024Nouveau retard de publication du décret permettant l'identification des territoires dans lesquels l'accès au médicament pour la population est insatisfaisant
10104Annick Billon15/02/2024Pénurie de thanatopracteurs
10119Pascale Gruny15/02/2024Publication des indicateurs relatifs au développement de l'autodialyse et de la dialyse à domicile
10124Dominique Estrosi Sassone15/02/2024Crise de la médecine du travail
10142Arnaud Bazin15/02/2024Fuite des données de 33 millions d'assurés sociaux
10154Marie Mercier15/02/2024Remboursement des fauteuils roulants des personnes en situation de handicap
10161Hervé Gillé15/02/2024Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
10162Laurence Harribey15/02/2024Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
10168Édouard Courtial15/02/2024Progression de la désertification médicale dans l'Oise
10173Marie-Claude Varaillas15/02/2024Prise en compte de trimestres réputés cotisés dans le dispositif de travaux d'utilité collective pour le bénéfice du dispositif carrière longue
10177Michaël Weber15/02/2024Difficultés financières pour les associations du champ culturel ou sportif
10181Jean-Pierre Corbisez15/02/2024Financement de la domiciliation
10186Jérôme Darras15/02/2024Situation de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
10197Patrick Kanner15/02/2024Travailleurs d'utilité publique : une non prise en compte qui a assez duré
10206Corinne Féret15/02/2024Prise en compte des travaux d'utilité collective pour le dispositif carrières longues
10209Bruno Rojouan15/02/2024Difficultés financières de nombreux retraités en France
10234Jean-Claude Anglars22/02/2024Réforme des retraites et prise en compte des trimestres de travaux d'utilité collective pour les carrières longues
10239Guillaume Chevrollier22/02/2024Dispositifs d'accompagnement pour la réorientation professionnelle des mères de famille
10257Céline Brulin22/02/2024Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
10280Patrick Kanner22/02/2024Retraites des sapeurs-pompiers volontaires
10284Mathilde Ollivier22/02/2024Lancement des travaux du groupe de travail sur la retraite des Français de l'étranger
10340Jérôme Darras22/02/2024Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le dispositif carrière longue
10356Véronique Guillotin22/02/2024Publication des décrets d'application relatifs à la quatrième année d'internat en médecine générale
10415Philippe Mouiller29/02/2024Délais de traitement des dossiers de reconnaissance d'origine professionnelle du mésothéliome malin
10464Agnès Canayer29/02/2024Représentativité dans les organisations professionnelles d'employeurs des représentants des TPE et PME
10473Christine Herzog29/02/2024Fin des régimes spéciaux et rentes versées aux personnels affiliés à ces régimes par les caisses de retraite complémentaires
10474Christine Herzog29/02/2024Nombre des retraités des régimes spéciaux qui seront pensionnés par les caisses complémentaires sans y avoir jamais cotisé
10485Joshua Hochart07/03/2024Protection des données des patients dans les établissements de santé publics et privés
10499Pierre Barros07/03/2024Droits à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
10502Bernard Jomier07/03/2024Calendrier de la réforme du statut des internes en médecine
10524Céline Brulin07/03/2024Impossibilité pour les personnes ayant réalisé des travaux d'utilité collective de bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue
10526Daniel Gremillet07/03/2024Souffrance dans les services de santé des Vosges
10573Annie Le Houerou07/03/2024Conditions d'études en médecine
10579Jean-Marc Vayssouze-Faure07/03/2024Refonte du modèle d'accompagnement des personnes âgées
10617Dominique Estrosi Sassone14/03/2024Réforme de la représentativité patronale dans les entreprises de proximité
10622Hervé Maurey14/03/2024Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux
10645Évelyne Renaud-Garabedian14/03/2024Anticipation du décès des retraités français en Israël et suspension des pensions par la caisse nationale d'assurance vieillesse
10661Yan Chantrel14/03/2024Retraite complémentaire pour les Français établis hors de France résidant dans un pays signataire d'une convention bilatérale avec la France hors de l'Union européenne
10693Mathieu Darnaud14/03/2024Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire
10754Hervé Maurey21/03/2024Efficacité des dispositifs d'aides de la caisse nationale d'assurance maladie à la prévention des risques professionnels dans les entreprises
10765Colombe Brossel21/03/2024Avenir de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » suite à la baisse de la contribution au développement de l'emploi
10803Jean Sol21/03/2024Nécessité de repousser la limite d'âge des mandataires siégeant dans les organismes de sécurité sociale
10804Corinne Narassiguin21/03/2024Impact de la baisse de la contribution au développement de l'emploi sur les territoires zéro chômeur de longue durée
10843Céline Brulin21/03/2024Dysfonctionnement de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie
10849Catherine Dumas21/03/2024Impact du décret n° 2023-858 du 6 septembre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans le secteur de la bijouterie joaillerie
10896Stéphane Sautarel28/03/2024Bénéfice de la pension de réversion
10955François Bonhomme28/03/2024Prise en compte des périodes de travaux d'utilité collective dans le mode de calcul du dispositif de retraite « carrière longue »
10996Marie-Pierre Richer04/04/2024Mise en oeuvre du calendrier du centre national de ressources pour le traumatisme crânien et les lésions cérébrales acquises
11011Pascale Gruny04/04/2024Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le dispositif des carrières longues de la réforme des retraites
11043Sebastien Pla04/04/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère du travail, de la santé et des solidarités
11083Franck Menonville04/04/2024Prise en compte des périodes de travaux d'utilité collective et de stages d'initiation à la vie professionnelle pour les départs anticipés à la retraite
11113Antoinette Guhl11/04/2024Baisse de la contribution au développement de l'emploi
11174Hervé Maurey11/04/2024Action de la France au sein du Conseil de l'Union européenne en matière de fourniture d'une information centralisée aux retraités ayant travaillé dans plusieurs pays européens sur leurs droits à la retraite
11201Franck Menonville11/04/2024Diminution du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage
11222Grégory Blanc18/04/2024Réforme des retraites et travaux d'utilité collective
11252Michel Savin18/04/2024Avenir du dispositif d'action de santé libérale en équipe
11254Isabelle Briquet18/04/2024Prise en compte des travaux d'utilité collective pour le dispositif de carrière longue
11267Hervé Marseille18/04/2024Cumul emploi-retraite des assistants maternels et familiaux
11274Kristina Pluchet18/04/2024Pérennité des financements du réseau Asalée
11292Elsa Schalck18/04/2024Conditions de signature d'un contrat d'apprentissage
11316Grégory Blanc18/04/2024Adaptation du dispositif d'aide au financement du permis de conduire des apprentis
11346Anne-Sophie Romagny18/04/2024Encadrement des crèches et structures de jeunes enfants
11350Hervé Maurey18/04/2024Stricte limitation de l'octroi des cartes mobilité inclusion de stationnement à une situation de handicap moteur
11352Hervé Maurey18/04/2024Non-publication du décret permettant la prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »
11353Hervé Maurey18/04/2024Nouveau retard de publication du décret permettant l'identification des territoires dans lesquels l'accès au médicament pour la population est insatisfaisant
11356Éric Bocquet25/04/2024Morts au travail
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