Liste de rappel des questions posées au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au 02/01/2025 (90)

NuméroAuteurDépôtTitre
00093Gérard Lahellec26/09/2024Écueils rencontrés lors de la rentrée scolaire 2024 dans le département des Côtes-d'Armor
00119Jean-François Longeot26/09/2024Baisse démographique et fermeture de classe en milieu rural
00135Hugues Saury26/09/2024Service universel national
00137Serge Mérillou26/09/2024Modalités d'affectation des titulaires sur zones de remplacement
00154Sylviane Noël26/09/2024Refus de certains services de l'État d'appliquer la prise en charge du financement des accompagnants d'élève en situation de handicap pendant la pause méridienne
00165Nadège Havet26/09/2024Modalités de prise en charge par l'État et cadre d'intervention des accompagnants d'élèves en situation de handicap
00183Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de l'Éducation nationale
00263Chantal Deseyne03/10/2024Situation de fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale confrontés à un covid long
00294Nathalie Goulet03/10/2024Application de la loi confortant le respect des principes de la République dite loi contre le séparatisme
00313Mélanie Vogel03/10/2024Taux de dispense des cours d'éducation à la sexualité
00318Alain Joyandet03/10/2024Données sur l'instruction dans la famille
00387Michelle Gréaume03/10/2024Prise en compte des effectifs des très petites sections
00388Adel Ziane03/10/2024Exclusion de certains enseignants de la Seine-Saint-Denis de la liste des bénéficiaires de la prime de fidélisation
00479Laurent Burgoa03/10/2024Difficultés à transmettre l'occitan-langue d'oc
00506Anne Ventalon03/10/2024Difficultés de recrutement et de remplacement des professeurs des écoles en Ardèche
00519Franck Montaugé03/10/2024Exclusion des langues régionales des options du concours de recrutement des professeurs des écoles
00531Laurent Burgoa03/10/2024Décharge totale des directeurs d'école à partir de 10 classes
00539Nadège Havet03/10/2024Devenir du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
00549Pierre-Antoine Levi03/10/2024Situation préoccupante du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
00596Samantha Cazebonne03/10/2024Informations sur les personnels titulaires de l'éducation nationale détachés dans le réseau de l'enseignement français à l'étranger
00629Guislain Cambier03/10/2024Manque de professeurs
00652Anne Souyris03/10/2024Fermeture des classes à Paris et contrôle des effectifs des établissements privés
00656Anne Souyris03/10/2024Réforme de la formation du métier d'enseignant et conditions d'exercice
00744André Reichardt03/10/2024Scolarisation des enfants en situation de handicap
00757David Ros03/10/2024Renforcement de l'enseignement technologique
00768David Ros03/10/2024Failles de la mesure « un professeur devant chaque classe »
00794Anne-Sophie Romagny03/10/2024Suivi des dépistages organisés en milieu scolaire des troubles visuels, du langage et de la communication
00826Gilbert Bouchet03/10/2024Rémunération des professeurs des écoles
00849Olivia Richard03/10/2024Coût de la campagne MonStageDeSeconde
00851Olivia Richard03/10/2024Évaluation de la pertinence des stages réalisés en Seconde
00852Olivia Richard03/10/2024Solutions pour les élèves sans stage de Seconde
00858Yan Chantrel03/10/2024Contrôle de la mixité sociale et scolaire dans l'enseignement privé sous contrat
00908Denis Bouad03/10/2024Aide à la rénovation des écoles dans le cas de regroupements pédagogiques
00931Sebastien Pla03/10/2024Utilité du temps d'accueil élargi dans le secondaire pour améliorer la connaissance scientifique
00988Catherine Dumas03/10/2024Ouverture de centres d'hébergement d'urgence et conséquences dans les établissements scolaires parisiens
01038Hervé Maurey03/10/2024Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une école dans les communes rurales
01061Hervé Maurey03/10/2024Pénurie de professeurs dans les établissements eurois du second degré
01128Annie Le Houerou03/10/2024Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
01157Jocelyne Antoine10/10/2024Compensation des subventions des collectivités aux écoles privées sous contrat
01197Colombe Brossel10/10/2024Transparence de la répartition des moyens de l'enseignement privé sous contrat
01209Fabien Genet10/10/2024Remboursement des frais de déplacement des assistants sociaux scolaires
01284Laure Darcos10/10/2024Réforme du statut particulier des professeurs agrégés
01293Sophie Briante Guillemont10/10/2024Refus de détachement d'enseignants dans le réseau de l'Agence pour l'Enseignement Français à l'étranger
01297Fabien Gay10/10/2024Mettre fin aux ruptures d'égalité devant le service public d'éducation en Seine-Saint-Denis
01323Karine Daniel10/10/2024Réévaluation des règles de la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles privées
01328Jérôme Darras10/10/2024Service national universel
01348Jean-Claude Tissot10/10/2024Reconnaissance de la fonction de délégué départemental de l'éducation nationale
01369Pascal Savoldelli10/10/2024Absences non remplacées et manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap au collège Victor Hugo de Cachan
01386Pauline Martin10/10/2024Gel du dispositif du pacte enseignant
01423Pauline Martin10/10/2024Situation du plan d'accompagnement personnalisé
01430Sylvie Vermeillet10/10/2024Adaptation du statut des enseignants du premier degré en disponibilité
01437Sebastien Pla10/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel
01496Roger Karoutchi10/10/2024Minute de silence en hommage aux victimes françaises des attentats perpétrés par le Hamas le 7 octobre 2023.
01511Jean-Claude Tissot10/10/2024Accompagnement des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
01524Colombe Brossel10/10/2024Contenu et publication des programmes relatifs à éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle et moyens nécessaires à leur mise en oeuvre
01527Colombe Brossel10/10/2024Contribution du ministère de l'éducation nationale au déploiement de la grande cause nationale en faveur de la santé mentale
01659Bruno Belin17/10/2024Refus d'autorisation d'instruction en famille
01664Damien Michallet17/10/2024Régime de compensation en conséquence de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans
01680Alain Cadec17/10/2024Postes de conseiller principal d'éducation ouverts pour les trois concours
01708Bruno Belin17/10/2024Éligibilité des bâtiments de l'enseignement privé sous contrat aux aides publiques pour les travaux de rénovation énergétique
01750Pascal Allizard17/10/2024Avenir du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
01770Marie-Jeanne Bellamy17/10/2024Fermetures de classes en zone rurale
01777Michel Canévet17/10/2024Suivi scolaire des élèves en longs séjours à l'hôpital
01827Christine Herzog17/10/2024Fermetures de classes dans les communes rurales
01841Marie-Do Aeschlimann17/10/2024Aménagement du temps scolaire pour une pratique sportive intensive dès le primaire
01878Christine Herzog17/10/2024Charge financière de scolarisation d'un enfant handicapé
01915Jean-Pierre Corbisez24/10/2024Projet de réforme du statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
01921Nicole Duranton24/10/2024Heures de cours non remplacées
01922Nicole Duranton24/10/2024Moyens de fonctionnement du 3018
01956Laurent Burgoa24/10/2024Absence de revalorisation pour les directrices et directeurs d'école du premier degré
01985Nicole Bonnefoy24/10/2024Attentes de la fédération des délégués départementaux de l'éducation
01991Kristina Pluchet24/10/2024Scolarisation des enfants en situation de handicap
01994Christine Herzog24/10/2024Nombre d'élèves et taille d'une salle de classe
02019Marie-Claude Varaillas24/10/2024Urgence dans l'enseignement public
02020Jérôme Darras24/10/2024Diminution des dotations pour les rémunération des heures supplémentaires des enseignants
02031Mathilde Ollivier24/10/2024Le fonctionnement des éco-délégués dans l'enseignement scolaire.
02052Dominique Vérien31/10/2024Reconduction des contrats des enseignantes non-titulaires après un congé maternité
02054Dominique Vérien31/10/2024Chiffres relatifs aux demandes d'autorisation d'instruction dans la famille
02056Dominique Vérien31/10/2024Demande de mutation des enseignants
02059Dominique Vérien31/10/2024Comptabilisation des enfants en très petites sections
02066Mathilde Ollivier31/10/2024Retour sur le dispositif des 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école
02068Guillaume Gontard31/10/2024Opacité du traitement des demandes d'instruction en famille
02077Sylviane Noël31/10/2024Difficultés rencontrées par les jeunes pour trouver des stages y compris en alternance
02079Lauriane Josende31/10/2024Élaboration pluriannuelle de la carte scolaire
02098Jean-Claude Tissot31/10/2024Paiement des frais de scolarité par les communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal
02141Mathilde Ollivier31/10/2024Non respect de l'article L. 111-1-1 du code de l'éducation par certains établissements privés sous contrat
02143Jérémy Bacchi31/10/2024Non-remplacement des enseignants absents dans le premier et second degré
02160Anne Ventalon31/10/2024Complexité des modalités de répartition des frais de scolarité des écoles publiques et privées
02177Michaël Weber31/10/2024Caractère aléatoire des visites médicales pour les personnels de l'éducation nationale
02178Pierre-Alain Roiron31/10/2024Élus locaux fonctionnaires et utilisation des crédits d'heures dédiés à leur mandat

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