Liste de rappel des questions posées au Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement au 06/03/2025 (93)

NuméroAuteurDépôtTitre
00191Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère du logement et de la rénovation urbaine
00201Nadia Sollogoub03/10/2024Chèque énergie et facture énergétique des locataires du logement social
00209Catherine Belrhiti03/10/2024Retour des indemnités logement et de chauffage des anciens mineurs
00212Antoine Lefèvre03/10/2024Capacité des offices d'habitations à loyer modéré à investir dans les territoires détendus
00216Michaël Weber03/10/2024Budget annuel de l'Agence nationale de l'habitat de Moselle
00217Mireille Jouve03/10/2024Financement de « MaPrimeRénov »
00222Mireille Jouve03/10/2024Revalorisation des aides personnelles au logement
00286Nathalie Goulet03/10/2024Lutte contre les squatters
00338Alain Joyandet03/10/2024Mise aux normes des installations autonomes d'assainissement dans le cadre de ventes immobilières
00371Marie-Claude Lermytte03/10/2024Fraudes relatives aux dispositifs de rénovation énergétique
00378Hervé Maurey03/10/2024Difficultés administratives rencontrées par les particuliers lors d'une demande d'aide MaPrimeRénov
00423Jean-Claude Anglars03/10/2024Identification professionnelle des diagnostiqueurs de performance énergétique
00449Serge Mérillou03/10/2024Avenir du financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement par la taxe d'aménagement
00462Laurent Burgoa03/10/2024Date de référence dans les procédures d'expropriation pour certains projets d'urbanisme
00468Nicole Bonnefoy03/10/2024Revalorisation des aides personnelles au logement
00537Jocelyne Antoine03/10/2024Risque d'effondrement du secteur du bâtiment
00551Franck Montaugé03/10/2024Difficultés de conventionnement liées à la reconversion de certaines constructions à caractère social en logements sociaux
00571Else Joseph03/10/2024Revalorisation du forfait charges des aides personnelles au logement
00572Florence Blatrix Contat03/10/2024Problème lié à la garantie visale
00579Florence Blatrix Contat03/10/2024Réduction budgétaire concernant MaPrimeRénov'
00583Michaël Weber03/10/2024Multiplication des logements vacants dans les communes au caractère rural
00603Samantha Cazebonne03/10/2024Accessibilité à un logement social pour un Français de l'étranger qui voudrait rentrer en France
00635Étienne Blanc03/10/2024Situation des communes dites carencées en matière de logements sociaux
00646Anne Souyris03/10/2024Applicabilité à Paris de la décote prévue à l'article L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques
00691Marianne Margaté03/10/2024Modalité de calcul du quota de logements sociaux
00695Brigitte Micouleau03/10/2024Difficultés financières auxquelles sont confrontés les acteurs du logement social
00696Marianne Margaté03/10/2024Situation de la commune de Nangis
00726Sébastien Fagnen03/10/2024Incohérence du diagnostic de performance énergétique
00747Khalifé Khalifé03/10/2024Installations électriques défectueuses
00752David Ros03/10/2024Politique du logement social et du logement intermédiaire
00756Éric Gold03/10/2024Territoires d'industrie et pénurie de logements
00810Cédric Chevalier03/10/2024Règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation
00929Sebastien Pla03/10/2024Urgence à agir pour relancer la construction de logements sociaux en Occitanie
00981Catherine Dumas03/10/2024Durcissement de la législation pour la vente des logements et conséquences pour le marché immobilier à Paris et en France
01055Hervé Maurey03/10/2024Comptabilisation des dents creuses dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
01063Hervé Maurey03/10/2024Action publique en faveur de l'adaptation des logements au changement climatique
01152Mickaël Vallet10/10/2024Absence de financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux réalisés en régie
01162Pascal Savoldelli10/10/2024Situation des demandeurs de logement social sur la commune de Bonneuil-sur-Marne
01201Guillaume Gontard10/10/2024Encadrement législatif des logements saisonniers ou permanents dans les stations de sports d'hiver
01212Fabien Genet10/10/2024Bilan du dispositif MaPrimeRenov en Saône-et-Loire
01235Cyril Pellevat10/10/2024Pouvoir décisionnaire de l'agence nationale de l'habitat en matière de conventionnement
01243Hervé Maurey10/10/2024Information des nouveaux propriétaires immobiliers en matière de zonage lié à la défense extérieure contre l'incendie
01277Evelyne Corbière Naminzo10/10/2024Situation du logement à La Réunion et baisse du budget consacré à celui-ci
01376Jean-François Longeot10/10/2024Infractions au code de l'urbanisme
01409Pierre Barros10/10/2024Situation des demandes de logement social dans le Val-d'Oise
01419Marie-Claude Varaillas10/10/2024Accompagner les acteurs locaux par un pilotage national en matière de lutte contre l'habitat indigne
01451Pascal Savoldelli10/10/2024Prise en compte de l'évolution démographique dans l'attribution des crédits alloués au contrat de ville du territoire Grand Orly Seine Bièvre.
01494Marie-Do Aeschlimann10/10/2024Comptabilisation des résidences services séniors au nombre des résidences principales
01514Dany Wattebled10/10/2024Inclusion des cellules pénitentiaires dans le décompte des logements sociaux
01521Dany Wattebled10/10/2024Impact sur les finances communales de l'exonération de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bailleurs sociaux
01525Colombe Brossel10/10/2024Soutien à la vie associative dans les quartiers populaires et à la préservation des postes d'adultes-relais
01565Ian Brossat10/10/2024Prise en charge des mineurs non accompagnés dans le 7ème arrondissement de Lyon
01583Bruno Rojouan10/10/2024Manque de fermeté dans l'application des sanctions s'agissant des annonces de locations qui ne respectent pas la loi
01606Audrey Linkenheld10/10/2024Revalorisation du forfait charges de l'aide personnalisée au logement
01610Hervé Maurey17/10/2024Mise en place de l'interdiction locative en cas de diagnostic de performance énergétique de classe G à compter du 1er janvier 2025
01635Michelle Gréaume17/10/2024Situation des mineurs à la rue
01672Christian Bruyen17/10/2024Diagnostic obligatoire du plomb dans les écoles
01684Alain Cadec17/10/2024Conséquences du retrait du dispositif Pinel
01709Bruno Belin17/10/2024Problématique des logements vacants en zone rurale
01766Amel Gacquerre17/10/2024Gel des crédits de l'Etat à la réhabilitation du parc social de la métropole européenne de Lille
01855Jean-Baptiste Blanc17/10/2024Régulation des changements d'usage des locaux d'habitation en résidences de location de courte durée
01883Guy Benarroche17/10/2024Hébergement d'urgence
01906Hussein Bourgi24/10/2024Dérogations aux obligations de réalisation de places de stationnement des véhicules motorisés
01919Christian Bruyen24/10/2024Diagnostic électrique dans les parties communes
02008Cathy Apourceau-Poly24/10/2024Soutien du Gouvernement au logement social français
02012François Bonhomme24/10/2024Simplification des dispositifs MaPrimeRenov'et certificat d'économie d'énergie
02115Pierre Médevielle31/10/2024Prise en charge financière des procédures de péril
02128Jean-Michel Arnaud31/10/2024Modalités de calcul du diagnostic de performance énergétique
02150Jean-Michel Arnaud31/10/2024Réglementation applicable en matière de régulation de la température des logements collectifs
02232Hervé Reynaud07/11/2024Attribution des logements sociaux
02262Françoise Dumont07/11/2024Recours des tiers dans le cadre de la contestation d'une autorisation d'urbanisme
02287Didier Marie07/11/2024Immeubles menaçant ruine, recouvrement des créances
02340Hervé Maurey14/11/2024Manque de sécurité des installations électriques
02341Françoise Dumont14/11/2024Applicabilité des règles relatives à l'emprise au sol dans les documents d'urbanisme
02443Ludovic Haye28/11/2024Évolution de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique
02533Frédérique Espagnac05/12/2024Alerte sur la révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'
02536Clément Pernot05/12/2024MaPrimeRénov' et le chauffage au bois
02544Éric Gold05/12/2024Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' pour le chauffage bois
02568Pauline Martin05/12/2024Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'
02576Sylviane Noël05/12/2024Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
02586Mireille Jouve12/12/2024Morts dans la rue
02601Guillaume Gontard12/12/2024Révision des aides MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois
02603Pierre-Jean Verzelen12/12/2024Réduction des aides en faveur du chauffage bois
02606Denise Saint-Pé12/12/2024Révision du barème MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
02609Mickaël Vallet12/12/2024Aides au chauffage de bois domestique
02616Serge Mérillou12/12/2024Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
02617Olivier Henno12/12/2024Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois-énergie
02625Stéphane Sautarel12/12/2024Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov'
02648Jérôme Darras19/12/2024Révision du barème du dispositif MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
02654Cyril Pellevat26/12/2024Problématique de la présence de calcaire dans l'eau domestique et ses conséquences sur les installations des logements neufs
02658Lauriane Josende26/12/2024Facilitation des procédures de révision des documents d'urbanisme pour les projets économiques
02666Lauriane Josende26/12/2024Insuffisances dans la mise en oeuvre du dispositif « Mon accompagnateur rénov »
02695Didier Mandelli26/12/2024Aides à la rénovation des logements aux abords des aérodromes

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