Liste de rappel des questions posées au Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire au 02/01/2025 (2)

NuméroAuteurDépôtTitre
00548Franck Montaugé03/10/2024Décret d'application du fonds pour le réemploi solidaire
01441Sebastien Pla10/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation

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