NuméroAuteurDépôtTitre
00092Michaël Weber26/09/2024Requalification des antennes-relais comme sites prioritaires
00521Franck Montaugé03/10/20245G et fracture numérique du territoire
00544Pierre-Antoine Levi03/10/2024Crise des prix de l'électricité
00559Else Joseph03/10/2024Difficultés subies par l'industrie du secteur de l'impression
00582Else Joseph03/10/2024Balisage circonstancié des éoliennes
00681Marianne Margaté03/10/2024Coupure d'accès à internet
00707Kristina Pluchet03/10/2024Statut des servitudes occasionnées par le raccordement des installations productrices d'énergies renouvelables
00737Audrey Bélim03/10/2024Demande d'ajout d'indicateurs de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité concernant les outre-mer et la Corse
00901Jean-Luc Fichet03/10/2024Urgence de permettre aux Iles du Ponant de développer les énergies renouvelables
00939Hervé Maurey03/10/2024Obligations de l'opérateur télécom en cas d'enfouissement de réseaux électriques
00976Hervé Maurey03/10/2024Délai de raccordement électrique des antennes mobiles Délai de raccordement électrique des antennes mobiles
01011Philippe Paul03/10/2024Entretien des réseaux aériens de télécommunication
01029Hervé Maurey03/10/2024Adaptation au changement climatique des parcs nucléaire et hydro-électrique au changement climatique
01040Hervé Maurey03/10/2024Coût de la relance de la filière nucléaire
01088Hervé Maurey03/10/2024Fraude au dispositif des certificats d'économie d'énergie
01091Rémy Pointereau03/10/2024Décret n° 2023-1245 du 22 décembre 2023 et comités de projet pour l'installation des énergies renouvelables photovoltaïques
01099Hervé Maurey03/10/2024Implications financières et écologiques de la fermeture des réseaux 2G et 3G
01139Marie-Arlette Carlotti03/10/2024Filière éolienne en Méditerranée en sursis
01226Fabien Gay10/10/2024Taxation des 30 milliards de marge nette captés par les acteurs du marché de gros de l'énergie
01233Stéphane Sautarel10/10/2024Modalités de taxation suite au renouvellement de parcs éoliens à Rézentières
01239Cyril Pellevat10/10/2024Projet décret fixant les conditions pour qu'un projet d'installation de production hydroélectrique soit réputé répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur
01266Éric Kerrouche10/10/2024Règles d'autoconsommation collective d'électricité
01268Éric Gold10/10/2024Éligibilité à l'amortisseur électricité des collectivités ayant souscrit un contrat de performance énergétique
01309Didier Marie10/10/2024Situation des centrales nucléaires françaises
01322Didier Marie10/10/2024Inquiétudes après la publication de l'avis de l'autorité environnementale sur l'implantation de deux « EPR2 » sur le site de Penly
01364Fabien Genet10/10/2024Délai d'installation et de raccordement des énergies renouvelables
01365Fabien Genet10/10/2024Financement des raccordements au réseau électrique des nouveaux projets d'énergie renouvelable
01440Sebastien Pla10/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de l'industrie
01519Dany Wattebled10/10/2024Application du décret tertiaire
01598Audrey Linkenheld10/10/2024Règlementation de la production d'électricité par les installations photovoltaïques
01627Jean-Michel Arnaud17/10/2024Acroissement de la part d'ENEDIS dans le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE).
01689Anne-Catherine Loisier17/10/2024Demande d'études d'impact sur les émissions évitées grâce aux énergies renouvelables
01754Pascal Allizard17/10/2024Conséquences des hausses des tarifs de l'électricité pour les collectivités territoriales
01765Pascal Martin17/10/2024Balisage circonstancié des éoliennes
01786Pauline Martin17/10/2024Installation photovoltaïque en autoconsommation
01822Christine Herzog17/10/2024Devenir des contrats de 2009 de production d'électricité photovoltaïque non reconduits par EDF en 2029
01945Sylviane Noël24/10/2024Obligation faite à EDF de vendre à perte 30 % de sa production nucléaire dans le cadre de l'ARENH en 2024 et 2025
01977Hervé Maurey24/10/2024Frais de résiliation anticipée des contrats d'énergie
02029Mathieu Darnaud24/10/2024Hausse des tarifs pour les résidences hébergeant des jeunes
02107Jean-Claude Tissot31/10/2024Financement des extensions de réseaux électriques lors des opérations d'urbanisme
02131Jean-Michel Arnaud31/10/2024Répartition de la charge financière des travaux nécessaires au déploiement de la fibre
02135Jean-Michel Arnaud31/10/2024Délais administratifs concernant les projets d'énergies renouvelables
02146Laurent Burgoa31/10/2024Filière française de l'éthanol de génération avancée
02201Grégory Blanc07/11/2024Retards persistants de rachat d'électricité photovoltaïque
02215Grégory Blanc07/11/2024Remédier aux carences en « Mon accompagnateur rénov' »
02368Fabien Gay21/11/2024Sauvegarder les compétences de Thales Alenia Space
02511Jean-François Longeot05/12/2024Conséquences sécuritaires du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G
02571Gilbert Bouchet05/12/2024Déploiement de la fibre dans les régions
02578Hervé Maurey05/12/2024Déploiement inégal des bornes de recharge électrique sur le territoire
02604Fabien Gay12/12/2024Protéger l'emploi et les compétences du groupe Valéo
02651Jean-Pierre Corbisez19/12/2024Développement de l'énergie marémotrice

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