NuméroAuteurDépôtTitre
00758Éric Gold03/10/2024Accès à la retraite avant l'âge légal des travailleurs handicapés
00781Christine Lavarde03/10/2024Difficultés rencontrées par les parents pour percevoir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
00834Jean-Gérard Paumier03/10/2024Réforme du remboursement des fauteuils roulants
00876Marie-Pierre Richer03/10/2024Transport des personnes à mobilité réduite
00879Marie-Pierre Richer03/10/2024Prise en charge des enfants atteints de troubles du neurodéveloppement
00969Hervé Maurey03/10/2024Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité
01002Catherine Dumas03/10/2024Statut des maîtres de chiens guides non français
01004Catherine Dumas03/10/2024Réévaluation de la prestation de compensation du handicap « aide animalière »
01009Catherine Dumas03/10/2024Meilleure prise en charge des fauteuils roulants par l'assurance maladie
01025Stéphane Sautarel03/10/2024Avenir des établissements et des services d'aide pour le travail
01037Stéphane Sautarel03/10/2024Réforme du calcul des pensions d'invalidité
01056Hervé Maurey03/10/2024Situation financière et effectifs des établissements publics oeuvrant auprès de personnes en situation de handicap
01062Éric Gold03/10/2024Accès aux droits des personnes en situation de handicap
01104Ian Brossat03/10/2024Détournement de la hausse des pensions d'invalidité
01119Pierre Barros03/10/2024Bilan et perspectives des politiques d'accessibilité et d'inclusion des personnes en situation de handicap
01182Marie Mercier10/10/2024Violences sur les personnes en situation de handicap
01317Jérôme Darras10/10/2024conditions de prise en charge des fauteuils roulants
01356Patrice Joly10/10/2024Modalités de calcul du fonds départemental de compensation du handicap
01450Sebastien Pla10/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé des personnes en situation de handicap
01452Amel Gacquerre10/10/2024Prise en charge des enfants atteints de troubles du neurodéveloppement
01492Marie-Do Aeschlimann10/10/2024Délais de traitement de la maison départementale des personnes handicapées des Hauts-de-Seine
01526Colombe Brossel10/10/2024Conditions d'accueil et d'accompagnement en mairie des personnes sourdes ou malentendantes pour la préparation des mariages
01665Catherine Dumas17/10/2024Lutte contre les fausses cartes de stationnement pour les personnes en situation de handicap à Paris et en France
01730Nadia Sollogoub17/10/2024Reconnaissance en France du handicap des déplacés ukrainiens
01772Vincent Capo-Canellas17/10/2024Délais d'attente et de réponse de la maison départementale des personnes handicapées de la Seine-Saint-Denis

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