NuméroAuteurDépôtTitre
00194Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère du travail et de l'emploi
00211Antoine Lefèvre03/10/2024Charge pour les maires de vérifier la situation fiscale et sociale des entreprises prestataires d'un marché public
00223Antoinette Guhl03/10/2024Baisse de la contribution au développement de l'emploi
00228Corinne Narassiguin03/10/2024Impact de la baisse de la contribution au développement de l'emploi sur les territoires zéro chômeur de longue durée
00248Annick Jacquemet03/10/2024Baisse des allocations relatives au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie
00355Sabine Drexler03/10/2024Création des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités
00385Marie-Claude Lermytte03/10/2024Suppression de l'aide exceptionnelle au recrutement des contrats de professionnalisation
00404Chantal Deseyne03/10/2024Règlementation applicable aux entreprises adaptées
00418Jean-Claude Anglars03/10/2024Modalités d'assujettissement aux cotisations sociales de certains entrepreneurs indépendants
00478Lauriane Josende03/10/2024Financement du permis de conduire pour les jeunes apprentis de 17 ans
00529Véronique Guillotin03/10/2024Contractualisation des contrats aidés avec les services de l'État
00581Michaël Weber03/10/2024Difficultés financières pour les associations du champ culturel ou sportif
00586Pierre-Jean Verzelen03/10/2024Accès à certains métiers pour les personnes atteintes de diabète
00680Frédérique Gerbaud03/10/2024Cumul emploi retraite des médecins
00700Véronique Guillotin03/10/2024Extension de l'aide au financement du permis de conduire aux apprentis âgés de 17 ans
00817Anne-Sophie Romagny03/10/2024Accès à l'information des solutions de protection et de rebond destinées aux indépendants
00841Yan Chantrel03/10/2024Retraite complémentaire pour les Français établis hors de France résidant dans un pays signataire d'une convention bilatérale avec la France hors de l'Union européenne
00868Alain Duffourg03/10/2024Statut des vacataires dans la restauration
00884Céline Brulin03/10/2024Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
00886Céline Brulin03/10/2024Impossibilité pour les personnes ayant réalisé des travaux d'utilité collective de bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue
00894Céline Brulin03/10/2024Dysfonctionnement de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie
01015Hervé Maurey03/10/2024Non-publication du décret permettant la prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »
01023Hervé Maurey03/10/2024Efficacité des dispositifs d'aides de la caisse nationale d'assurance maladie à la prévention des risques professionnels dans les entreprises
01027Stéphane Sautarel03/10/2024Bénéfice de la pension de réversion
01043Alain Duffourg03/10/2024Chèque-emploi associatif pour les acteurs de course landaise
01077Hervé Maurey03/10/2024Fraude au compte personnel formation
01196Colombe Brossel10/10/2024Avenir de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » suite à la baisse de la contribution au développement de l'emploi
01223Fabien Gay10/10/2024Création d'un observatoire des personnes mortes au travail
01283Sebastien Pla10/10/2024Erreurs dans le calcul des droits à la retraite
01304Jean-Jacques Michau10/10/2024Octroi de trimestres supplémentaires sapeurs-pompiers volontaires
01315Jérôme Darras10/10/2024prise en compte des travaux d'utilité collective dans le dispositif carrière longue
01367Viviane Malet10/10/2024Difficultés des entreprises ultramarines de la construction
01405Pierre Barros10/10/2024Droits à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
01420Marie-Claude Varaillas10/10/2024Prise en compte de trimestres réputés cotisés dans le dispositif de travaux d'utilité collective pour le bénéfice du dispositif carrière longue
01478Christine Herzog10/10/2024Aides aux étudiants par alternance dans les collectivités territoriales
01497Sonia De La Provôté10/10/2024Situation de la mission locale Caen La Mer Calvados centre
01535Corinne Féret10/10/2024Avenir des missions locales
01564Marie-Do Aeschlimann10/10/2024Intelligence artificielle et conséquences sur la formation et l'emploi
01582Bruno Rojouan10/10/2024Application de la bonification de trimestres aux sapeurs-pompiers volontaires
01641Dominique Estrosi Sassone17/10/2024Crise de la médecine du travail
01660Bruno Belin17/10/2024Prise en compte des travaux d'utilité collective
01661Jean-Gérard Paumier17/10/2024Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire
01662Thierry Cozic17/10/2024Coût budgétaire de l'apprentissage en France
01670Christine Herzog17/10/2024Financement de l'apprentissage des jeunes en collectivité territoriale
01695Jean Sol17/10/2024Nécessité de repousser la limite d'âge des mandataires siégeant dans les organismes de sécurité sociale
01718Jérôme Darras17/10/2024Situation de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
01764Patrick Chaize17/10/2024Exclusion des travaux d'utilité collective du dispositif des carrières longues
01790Marie-Lise Housseau17/10/2024Simplification du parcours de l'ouvrier
01799Christine Herzog17/10/2024Fin des régimes spéciaux et rentes versées aux personnels affiliés à ces régimes par les caisses de retraite complémentaires
01802Christine Herzog17/10/2024Nombre des retraités des régimes spéciaux qui seront pensionnés par les caisses complémentaires sans y avoir jamais cotisé
01860Jean-Baptiste Blanc17/10/2024Revalorisation salariale inégalitaire des professionnels de la petite enfance
01869Louis Vogel17/10/2024Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective
01912Évelyne Renaud-Garabedian24/10/2024Modalités d'indemnisation chômage des travailleurs de retour en France ayant perdu leur emploi dans un pays de l'Union européenne, de l'espace économique européen ou en Suisse
01929Pascal Allizard24/10/2024Extension de la Prime Ségur aux salariés du secteur social et médicosocial privé
01963Jean Sol24/10/2024Non reconduction des contrats aidés, parcours emploi compétences, et son impact sur les collectivités
02026Mathieu Darnaud24/10/2024Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire
02040Corinne Bourcier24/10/2024Déductions fiscales sur les complémentaires santé
02072Dominique De Legge31/10/2024Cumul emploi-retraite pour les assistants familiaux
02081Denis Bouad31/10/2024Retraites des sapeurs-pompiers volontaires
02148Jean-Michel Arnaud31/10/2024Valorisation du cumul emploi-retraite pour les médecins
02149Jean-Michel Arnaud31/10/2024Calcul du droit aux indemnités journalières pour les saisonniers

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