NuméroAuteurDépôtTitre
00107Évelyne Renaud-Garabedian26/09/2024Déploiement international de l'identité numérique de la Poste
00110Jean-Luc Ruelle26/09/2024Identité numérique YRIS
00128Sophie Briante Guillemont26/09/2024Prise en compte des indemnités de conseiller des Français de l'étranger dans le calcul des revenus des bourses
00139Sophie Briante Guillemont26/09/2024Mode de calcul des bourses scolaires attribuées par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
00148Sophie Briante Guillemont26/09/2024Situation des circonscriptions consulaires faisant l'objet d'un aménagement de leurs compétences territoriales
00151Évelyne Renaud-Garabedian26/09/2024Suivi du rapport de propositions pour une amélioration de la délivrance des visas
00184Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
00215Pierre Ouzoulias03/10/2024Situation des sites archéologiques de Palestine
00408Antoine Lefèvre03/10/2024Partenariat de coopération de l'Agence française de développement avec la République populaire de Chine
00610Jean-Luc Ruelle03/10/2024Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat à l'étranger
01227Fabien Gay10/10/2024Vente d'armes par la France à Israël en 2023 et 2024
01292Sophie Briante Guillemont10/10/2024Langue utilisée pour notifier un refus de délivrance d'un visa pour la France
01307Jean-Luc Ruelle10/10/2024Calcul des bourses scolaires attribuées par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
01344Jean-François Longeot10/10/2024Situation des "Américains accidentels"
01512Rachid Temal10/10/2024Situation dans l'est de la République démocratique du Congo et au rôle du Rwanda
01528Colombe Brossel10/10/2024Action de la diplomatie française au Soudan et respect de l'embargo sur la circulation des armes au Darfour
01937Hélène Conway-Mouret24/10/2024Disparités dans le calendrier de versement de l'indemnité allouée aux conseillers des Français de l'étranger dans de nombreuses circonscriptions
02009Philippe Paul24/10/2024Situation des "Américains accidentels"
02070Mathilde Ollivier31/10/2024Modalités d'entrée sur le territoire d'étrangers munis d'un visa en provenance d'un autre État partie à l'accord sur l'espace Schengen.
02170Ian Brossat31/10/2024Menace d'interdiction du Hadash et pressions politiques exercées sur la gauche israélienne
02186Jean Hingray31/10/2024Nécessité d'une politique étrangère concrète face à la dramatique situation des femmes afghanes

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