NuméroAuteurDépôtTitre
00112Jean-Luc Ruelle26/09/2024Versement de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne liée à une pension d'invalidité perçue à l'étranger
00142Marie-Claude Varaillas26/09/2024Alerte sur la situation budgétaire des EHPAD publics
00146Frédérique Espagnac26/09/2024Baromètre 2024 du Secours populaire : une dégradation inquiétante de la précarité des ménages français
00157Sylviane Noël26/09/2024Compensation financière versée par l'Etat aux établissements de santé suite aux accords de revalorisation issus du Ségur de la santé
00190Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
00205Jean-Marie Mizzon03/10/2024Réforme du congé parental
00208Antoine Lefèvre03/10/2024Recensement des enfants non scolarisés par les maires
00250Laurence Muller-Bronn03/10/2024Situation particulière des assistants familiaux recrutés par les départements
00303Max Brisson03/10/2024Revalorisation salariale des professionnels de la petite enfance
00312Alain Joyandet03/10/2024Difficultés financières des établissements privés d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
00321Alain Joyandet03/10/2024Difficultés financières rencontrées par les établissements sociaux ou médico-sociaux
00322Alain Joyandet03/10/2024Transfert de l'allocation spécifique de solidarité vers le revenu de solidarité active
00346Michelle Gréaume03/10/2024Réforme de la solidarité à la source et finances des départements
00353Michelle Gréaume03/10/2024Dérives de l'utilisation d'algorithmes par les caisses d'allocations familiales
00394Philippe Bas03/10/2024Procédure d'admission en qualité de pupille de l'État des enfants orphelins de père et mère
00395Michelle Gréaume03/10/2024Situation de l'aide sociale à l'enfance et des assistants familiaux
00431Olivier Bitz03/10/2024Évolutions visant à garantir la viabilité et l'accessibilité des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
00443Françoise Dumont03/10/2024Avenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
00469Laurent Burgoa03/10/2024Situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
00477Alain Marc03/10/2024Lutte contre la fraude aux prestations sociales
00511Franck Montaugé03/10/2024Financement des projets de résidences répit partagé
00513Franck Montaugé03/10/2024Oubliés du Ségur
00659Anne Souyris03/10/2024Habitat inclusif pour personnes âgées ayant des troubles neurocognitifs
00670Patricia Schillinger03/10/2024Dégradation de la situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
00693Brigitte Micouleau03/10/2024Moyens alloués aux maisons de vie et d'accompagnement
00715Sylviane Noël03/10/2024Conséquences financières de l'extension de la prime « Ségur » aux salariés du secteur médico-social
00742Khalifé Khalifé03/10/2024Situation critique du secteur des crèches
00788Anne-Sophie Romagny03/10/2024Encadrement des crèches et structures de jeunes enfants
00813Anne-Sophie Romagny03/10/2024Règles d'accueil des enfants d'assistantes maternelles dans les maisons d'assistantes maternelles
00875Marie-Pierre Richer03/10/2024Situation des maisons d'accueil résidence pour l'autonomie
00888Céline Brulin03/10/2024Situation des assistants familiaux confrontés à des maladies professionnelles
00896Céline Brulin03/10/2024Salaires impayées des assistantes maternelles
00910Sebastien Pla03/10/2024Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics en danger
00912Sebastien Pla03/10/2024Enfants en danger placés sous mesure de protection
00960Catherine Dumas03/10/2024Précautions administratives envers les femmes enceintes
00985Philippe Paul03/10/2024Accès aux aides techniques et reste à charge
00999Catherine Dumas03/10/2024Fermeture croissante de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
01034Alain Duffourg03/10/2024Création de résidences de répit partagé
01039Alain Duffourg03/10/2024Financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
01057Pierre-Jean Verzelen03/10/2024Aide sociale à l'enfance
01059Éric Gold03/10/2024Forte dégradation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
01114Annie Le Houerou03/10/2024Attribution d'aides financières à la création de structures d'accueil du jeune enfant
01132Annie Le Houerou03/10/2024Décret n° 2020-1152 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics
01135Jean-Pierre Corbisez03/10/2024Financement de la domiciliation
01186Henri Cabanel10/10/2024Manque de places dans les services d'éducation spéciale et de soins à domicile
01213Laure Darcos10/10/2024Financement du service public de la petite enfance
01252Cyril Pellevat10/10/2024Nécessité de rehausser le forfait relatif aux soins dévolu aux établissements et services sociaux et médico-sociaux
01340Patrice Joly10/10/2024Difficultés rencontrées par les centres sociaux
01383Pauline Martin10/10/2024Perte d'heures finançables des allocations personnalisées d'autonomie
01391Laure Darcos10/10/2024Assermentation des agents départementaux en matière de revenu de solidarité active
01415Marie-Claude Varaillas10/10/2024Situation de l'aide sociale à l'enfance
01442Sebastien Pla10/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de la famille et de la petite enfance
01453Jean-Marc Vayssouze-Faure10/10/2024Refonte du modèle d'accompagnement des personnes âgées
01459Jean-Marc Vayssouze-Faure10/10/2024Situation budgétaire critique des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
01488Éric Gold10/10/2024Déconjugalisation de l'Allocation supplémentaire d'invalidité et de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées
01515Rachid Temal10/10/2024Situation budgétaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics et plus spécifiquement sur celui de Pays-de-France Carnelle, situé dans le Val-d'Oise
01550Christine Herzog10/10/2024Accueil des personnes âgées dépendantes
01557Hervé Marseille10/10/2024Cumul emploi-retraite des assistants maternels et familiaux
01602Audrey Linkenheld10/10/2024Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
01605Audrey Linkenheld10/10/2024Recycleries de matériel médical
01634Bruno Rojouan17/10/2024Difficultés budgétaires des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes associatifs
01675Jean-Marie Mizzon17/10/2024Inquiétante progression de la pauvreté en France
01682Alain Cadec17/10/2024Revalorisation de l'assistance par tierce personne
01715Marion Canalès17/10/2024Compensation financière liée à l'extension du Ségur aux salariés du secteur médico-social
01717Fabien Genet17/10/2024Baisse de la natalité en France
01731Nadia Sollogoub17/10/2024Accès aux prestations sociales pour les déplacés d'Ukraine
01736Nadia Sollogoub17/10/2024Accompagnement de la perte d'autonomie des personnes âgées déplacées d'Ukraine
01742Pascal Allizard17/10/2024Avenir des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics et associatifs
01769Amel Gacquerre17/10/2024Exclusion de certains personnels du secteur social et médico-social du complément de traitement indiciaire
01833Jean-Raymond Hugonet17/10/2024Situation inquiétante des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
01879Patricia Schillinger17/10/2024Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
01881Guislain Cambier17/10/2024Compensations financières des dépenses de cohésion sociale du département du Nord
01893Jean-Marc Vayssouze-Faure17/10/2024Déficit d'attractivité du métier d'aide à domicile
01913Jean-Pierre Corbisez24/10/2024Application aux résidences autonomie du décret sur la transparence financière
01959Mickaël Vallet24/10/2024Rôle de la numérisation pour lutter contre le non-recours aux droits sociaux
01992Audrey Linkenheld24/10/2024Situation des métiers de l'humain
02039Corinne Bourcier24/10/2024Loi de programmation pluriannuelle sur le grand âge
02073Olivier Bitz31/10/2024Compensation de l'extension de la prime Ségur aux salariés du secteur sanitaire, social et médico-social privé
02102Jean-Claude Tissot31/10/2024Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes publics
02120Jean-Michel Arnaud31/10/2024Rémunération des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
02158Anne Ventalon31/10/2024Situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

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