Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 24/04/2025
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n° 02930 sous le titre « Procédure préalable aux travaux de rénovation d'un établissement recevant du public », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 2005
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
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