Rationalisation de la procédure de demande de subventions publiques effectuées par les sociétés de méthanisation

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 03/04/2025

Rappel de la question n°01548, publiée le 10/10/2024

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche les termes de sa question n° 01548 sous le titre « Rationalisation de la procédure de demande de subventions publiques effectuées par les sociétés de méthanisation », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 03/04/2025 - page 1519

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.