Dérogations aux prescriptions du schéma de cohérence territoriale

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 03/04/2025

Rappel de la question n°01505, publiée le 10/10/2024

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n° 01505 sous le titre « Dérogations aux prescriptions du schéma de cohérence territoriale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 03/04/2025 - page 1496

En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .