Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 03/04/2025
Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n° 01469 sous le titre « Réunification d'une seule cité installée sur deux communes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1495
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
Page mise à jour le