Absence de publication des décrets relatifs à la réserve opérationnelle douanière

Question de Mme EUSTACHE-BRINIO Jacqueline (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 13/03/2025

Rappel de la question n°01657, publiée le 17/10/2024

Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics les termes de sa question n° 01657 sous le titre « Absence de publication des décrets relatifs à la réserve opérationnelle douanière », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 13/03/2025 - page 1069

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.