Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 27/02/2025
M. Bruno Belin rappelle à Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question n° 02257 sous le titre « Campagne de vaccinations dans les élevages », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 13/03/2025
La fièvre catarrhale ovine (FCO), dite « maladie de la langue bleue », est une maladie touchant les ruminants (bovins, caprins et, plus mortellement, les ovins) transmise par des moucherons. Celle-ci a des répercussions économiques importantes, avec des animaux malades dans les élevages. S'agissant du volet prévention, la France a mis en place une zone régulée, restreignant les mouvements d'animaux pour limiter l'extension de la maladie et préserver les échanges commerciaux avec les autres États membres. Par ailleurs, afin d'apporter une réponse rapide aux éleveurs, l'État a commandé, dès le 5 juillet 2024, des doses de vaccins contre la FCO sérotype 3 (FCO 3), avant même l'arrivée de la maladie sur le territoire et en anticipation de leur homologation. Pour accélérer le déploiement de la vaccination contre la FCO 3 afin de réduire les impacts sanitaires sur les cheptels, l'État a défini courant août 2024 une première zone de vaccination volontaire où celle-ci est intégralement prise en charge pour les éleveurs de bovins et ovins. Cette zone a été étendue à la France entière le 3 octobre 2024 pour les ovins puis le 10 novembre 2024 pour les bovins. Ainsi, depuis cette date, les vaccins du stock de l'État sont disponibles pour les bovins et les ovins sur l'ensemble de la France. En plus du financement de la vaccination, l'État déploie une aide d'urgence de 75 millions d'euros afin de prendre en charge forfaitairement à hauteur de 100 % les surmortalités observées chez les ovins et bovins adultes (de plus d'un an) au sein des foyers confirmés positifs à la FCO 3 entre le 5 août et le 31 décembre 2024. Dans un souci de réactivité, une avance est versée aux éleveurs dont les cheptels ont été déclarés foyers en août et septembre 2024 et qui en ont fait la demande entre le 18 novembre et le 6 décembre 2024 sur le téléservice mis en oeuvre par FranceAgriMer. Les premiers paiements ont été réalisés depuis décembre 2024. S'agissant du sérotype 8, dont une nouvelle souche est apparue à l'été 2023, la ministre chargée de l'agriculture a annoncé, le 14 novembre 2024, l'extension du périmètre de l'aide d'urgence aux surmortalités liées à la FCO 8 observées chez les ovins adultes, en complément des interventions du fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) dont les programmes agréés sont financés à hauteur de 65 % par l'État. Le guichet servant à régler le solde des indemnisations liées à la FCO 3 et celles liées à la FCO 8 ont été ouverts tout début 2025. Le Gouvernement est donc pleinement mobilisé pour apporter une réponse rapide aux éleveurs.
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