Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 27/02/2025

M. Bruno Belin rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n° 02277 sous le titre « Assainissement non collectif », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

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En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .

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