Question de Mme ESPAGNAC Frédérique (Pyrénées-Atlantiques - SER) publiée le 13/02/2025
Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le projet de décret que le Gouvernement envisage de publier afin de modifier les règles organisationnelles et structurelles des micro-crèches au 1er janvier 2026.
Si ce décret venait à être publier, il serait susceptible de mettre en péril quelques 80 000 places d'accueil, 35 000 emplois et 6 500 micro-crèches. Or, il manque aujourd'hui en France 200 000 solutions d'accueil pour répondre aux besoins de garde d'enfants des familles et le secteur de la petite enfance est confronté à une pénurie de professionnels sans précédent. Les mesures qui seraient envisagées, sans concertation préalable et sans aucune évaluation préalable quant aux impacts engendrés par ces dernières, pourraient ainsi conduire à licencier, au 31 décembre 2025, a minima 40 % des salariés actuels diplômés de l'éducation nationale pour les remplacer par des professionnels titulaires de diplômes d'État délivrés en un à trois ans, alors même que le secteur manque de personnel. Si les micro-crèches se sont particulièrement bien développées ces dernières années c'est parce que c'est un mode d'accueil auquel les parents adhèrent car il représente une alternative entre un accueil de l'enfant chez une assistante maternelle et une grosse collectivité. Ces structures sont par ailleurs adaptées au milieu rural car facilement implantables, nécessitent des locaux simples et sont moins contraignantes budgétairement que les multi-accueils.
Elles portent par ailleurs grands projets pour les tout petits, et il s'agit très souvent de projets qui s'ancrent dans les spécificités du territoire : activité en langues régionales, projets pédagogiques centrés sur le rapport avec la nature, partenariats avec les médiathèques, les ludothèques, les services d'accompagnement à la vie sociale ou encore avec les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, avec la mise en place d'activité intergénérationnelles. Face au besoin du secteur et à l'impact qu'aurait une telle mesure, elle lui demande donc si le Gouvernement envisage le maintien de ce décret.
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Transmise au Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
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