Double imposition appliquée aux propriétaires de logements exerçant une activité de loueurs en meublé

Question de M. VAYSSOUZE-FAURE Jean-Marc (Lot - SER) publiée le 06/02/2025

Rappel de la question n°01458, publiée le 10/10/2024

M. Jean-Marc Vayssouze-Faure rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n° 01458 sous le titre « Double imposition appliquée aux propriétaires de logements exerçant une activité de loueurs en meublé », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 06/02/2025 - page 334

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.