Question de M. VAYSSOUZE-FAURE Jean-Marc (Lot - SER) publiée le 06/02/2025
M. Jean-Marc Vayssouze-Faure rappelle à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative les termes de sa question n° 01457 sous le titre « Réduction des crédits consacrés au programme « cours d'école actives et sportives » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 27/02/2025
Le programme « Plan 5 000 équipements sportifs - Génération 2024 » (2024-2026), destiné à développer les activités physiques et sportives du public scolaire et opéré par l'Agence nationale du Sport (ANS), porte l'ambition d'aménager : - axe 1 : 3 000 équipements de proximité qui doivent être situés dans ou à proximité d'un établissement scolaire et devront faire l'objet d'une convention d'utilisation et d'animation entre la structure propriétaire du foncier et un ou plusieurs établissements scolaires, afin de favoriser leur occupation maximale et leur entretien, tout en garantissant un accès libre pour le grand public ; - axe 2 : 1 500 cours d'écoles primaires, secondaires et universités actives et sportives en cohérence avec le déploiement de politiques publiques destinées à développer les activités physiques et sportives du public scolaire ; -axe 3 : 500 équipements structurants situés dans ou à proximité d'établissements scolaires, utilisés, entre autres, par un public scolaire (gymnases, piscines, salles de combat, terrains de tennis, etc.) et devant offrir un accès favorisant la pratique libre pour les différents publics, notamment les jeunes du territoire, en dehors des créneaux réservés aux scolaires et aux associations sportives. Ce programme a été doté de 94,5 millions d'euros (hors partenariats, hors reliquats et hors report) dans le cadre du budget initial 2024 (BI) du groupement, voté lors de son conseil d'administration du 30 novembre 2023. Notamment dans le cadre du décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits, les moyens de l'axe 1 ont été ramenés de 45 Meuros à 43,1 Meuros et ceux de l'axe 2 sont passés de 10 Meuros à 2,5 Meuros (pas de modification de l'axe 3 : 39,5 Meuros). Sur ce volet concernant les cours d'écoles actives et sportives, 499 cours d'écoles ont été financées en 2024 pour un montant de 1 708 209 euros. Le montant moyen de subventions est de 3 426 euros par équipement et le taux moyen de subventions par projet est de 55,7 %. Une attention particulière a été portée sur les dossiers en territoires ruraux. Pour 2025, le budget initial prévoit de remonter les moyens alloués à ce plan à un niveau identique à celui du BI 2024 soit 94,5 Meuros (hors partenariats, hors reliquats et hors report). Par ailleurs, l'ANS est le légataire du label « Terre de Jeux 2024 » de la part du comité d'organisation des Jeux de 2024. Ce programme comprend notamment un volet « design actif » développé avec l'Agence nationale de la Cohésion des Territoires (en lien avec le programme Action Coeur de Ville) depuis 2021. La poursuite de cette dynamique de valorisation des territoires qui souhaitent mettre plus de sport dans le quotidien de leurs habitants est donc maintenant de la compétence du groupement.
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