Question de M. VAYSSOUZE-FAURE Jean-Marc (Lot - SER) publiée le 10/10/2024
M. Jean-Marc Vayssouze-Faure attire l'attention de M. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les répercussions des reports de crédits réalisés sur la ligne budgétaire consacrée au programme « cours d'école actives et sportives », déployé sous l'égide de l'agence nationale du sport dans le cadre du plan « 5 000 équipements génération 2024 ».
Largement sous-consommé en 2023 en raison de critères d'éligibilité restreints et d'une mise en oeuvre tardive du dispositif au mois de juin 2023, alors que les projets de travaux pour la rentrée étaient pour la plupart déjà arrêtés, le budget dudit programme est passé de 10 millions d'euros en 2023 à 7,5 millions d'euros en 2024.
Dans le département du Lot, l'enveloppe mobilisable pour accompagner les projets de réaménagement de cours d'écoles est ainsi divisée par quatre et rabaissée à 10 845 euros pour l'année 2024, ce qui complexifie le financement des projets à plus de 50 % de leur coût et ce qui entraîne la division par 10 du seuil de financement par projet retenu.
Si certaines communes ont pu bénéficier de cet accompagnement pour implanter des équipements structurants de nature à conforter l'attractivité du territoire, à améliorer les conditions d'apprentissage des enfants et à favoriser la pratique sportive dont on connaît les bienfaits pour la santé, il est regrettable que le contexte exceptionnel des jeux Olympiques et Paralympiques ne soit pas pleinement mis à profit pour valoriser davantage la pratique sportive à travers l'installation d'équipements sportifs structurants dans nos écoles et au coeur de nos territoires ruraux.
À l'heure où les communes sont par ailleurs déjà mobilisées en faveur du réaménagement, de la désimperméabilisation et de la végétalisation des cours d'écoles, il souhaiterait connaître les perspectives envisagées par le Gouvernement, à plus long terme et au-delà des jeux Olympiques et Paralympiques, pour renforcer l'accompagnement des communes rurales souhaitant implanter des équipements sportifs ou des éléments de « design actif » dans les cours d'établissements scolaires.
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Transmise au Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 27/02/2025
Le programme « Plan 5 000 équipements sportifs - Génération 2024 » (2024-2026), destiné à développer les activités physiques et sportives du public scolaire et opéré par l'Agence nationale du Sport (ANS), porte l'ambition d'aménager : - axe 1 : 3 000 équipements de proximité qui doivent être situés dans ou à proximité d'un établissement scolaire et devront faire l'objet d'une convention d'utilisation et d'animation entre la structure propriétaire du foncier et un ou plusieurs établissements scolaires, afin de favoriser leur occupation maximale et leur entretien, tout en garantissant un accès libre pour le grand public ; - axe 2 : 1 500 cours d'écoles primaires, secondaires et universités actives et sportives en cohérence avec le déploiement de politiques publiques destinées à développer les activités physiques et sportives du public scolaire ; -axe 3 : 500 équipements structurants situés dans ou à proximité d'établissements scolaires, utilisés, entre autres, par un public scolaire (gymnases, piscines, salles de combat, terrains de tennis, etc.) et devant offrir un accès favorisant la pratique libre pour les différents publics, notamment les jeunes du territoire, en dehors des créneaux réservés aux scolaires et aux associations sportives. Ce programme a été doté de 94,5 millions d'euros (hors partenariats, hors reliquats et hors report) dans le cadre du budget initial 2024 (BI) du groupement, voté lors de son conseil d'administration du 30 novembre 2023. Notamment dans le cadre du décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits, les moyens de l'axe 1 ont été ramenés de 45 Meuros à 43,1 Meuros et ceux de l'axe 2 sont passés de 10 Meuros à 2,5 Meuros (pas de modification de l'axe 3 : 39,5 Meuros). Sur ce volet concernant les cours d'écoles actives et sportives, 499 cours d'écoles ont été financées en 2024 pour un montant de 1 708 209 euros. Le montant moyen de subventions est de 3 426 euros par équipement et le taux moyen de subventions par projet est de 55,7 %. Une attention particulière a été portée sur les dossiers en territoires ruraux. Pour 2025, le budget initial prévoit de remonter les moyens alloués à ce plan à un niveau identique à celui du BI 2024 soit 94,5 Meuros (hors partenariats, hors reliquats et hors report). Par ailleurs, l'ANS est le légataire du label « Terre de Jeux 2024 » de la part du comité d'organisation des Jeux de 2024. Ce programme comprend notamment un volet « design actif » développé avec l'Agence nationale de la Cohésion des Territoires (en lien avec le programme Action Coeur de Ville) depuis 2021. La poursuite de cette dynamique de valorisation des territoires qui souhaitent mettre plus de sport dans le quotidien de leurs habitants est donc maintenant de la compétence du groupement.
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