Délais de réponse du Gouvernement aux questions écrites des sénatrices et des sénateurs

Question de M. VAYSSOUZE-FAURE Jean-Marc (Lot - SER) publiée le 06/02/2025

Rappel de la question n°01398, publiée le 10/10/2024

M. Jean-Marc Vayssouze-Faure rappelle à M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement les termes de sa question n° 01398 sous le titre « Délais de réponse du Gouvernement aux questions écrites des sénatrices et des sénateurs », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 06/02/2025 - page 350

En attente de réponse du Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.