Question de M. FIALAIRE Bernard (Rhône - RDSE) publiée le 06/02/2025
M. Bernard Fialaire rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n° 02324 sous le titre « Dispense d'établissement d'un rapport de gestion pour les microentreprises », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
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