Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 23/01/2025

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement les termes de sa question n° 01240 sous le titre « Critères d'éligibilité aux dispositifs MaPrimeAdapt' et Ma Prime Logement Décent », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 189


En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement.

Page mise à jour le