Question de M. ANGLARS Jean-Claude (Aveyron - Les Républicains) publiée le 16/01/2025
M. Jean-Claude Anglars rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n°00435 posée le 03/10/2024 sous le titre : " Services funèbres et obligations pour les communes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Ce sujet juridique récurrent nécessite une réponse du Gouvernement.
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En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
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