Désengagement de l'État dans le réseau routier et RN 88 en Aveyron

Question de M. ANGLARS Jean-Claude (Aveyron - Les Républicains) publiée le 16/01/2025

Rappel de la question n°00420, publiée le 03/10/2024

M. Jean-Claude Anglars rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n°00420 posée le 03/10/2024 sous le titre : " Désengagement de l'État dans le réseau routier et RN88 en Aveyron ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Les récents changements gouvernementaux interrogent la continuité de l'action de l'Etat et le sénateur Jean-Claude souhaite connaitre la position du nouveau gouvernement.

Publiée dans le JO Sénat du 16/01/2025 - page 74

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation publiée le 20/02/2025

Dans le cadre des possibilités offertes par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, le département de l'Aveyron s'est porté volontaire et a sollicité le transfert de la route nationale RN 88 entre Rodez et l'autoroute A 75. Ce transfert est effectif depuis le 1er janvier 2024, cette section devenant la route départementale RD 888. Le département, en devenant le nouveau gestionnaire de l'axe, est désormais le maître d'ouvrage des éventuels aménagements de cette voie. Dans le cadre du protocole d'accord du 27 juin 2024, préfigurant le volet mobilités 2023-2027 du contrat de plan État-Région (CPER) Occitanie, un montant de 80 Meuros (tous cofinanceurs) a été inscrit pour des études et travaux sur la RD 888 entre Rodez et l'A75 et l'aménagement éventuel des carrefours giratoires de Rodez. Une participation financière de l'État, par voie de subvention hors taxe, plafonnée à 50 % pour le tracé neuf et 40 % pour l'aménagement des carrefours giratoires est inscrite dans la limite d'une enveloppe totale de 40 Meuros. Il convient de souligner que cette participation financière de l'État constitue une contribution inhabituelle dans son principe et exceptionnelle par son montant s'agissant d'investissements sur le réseau routier départemental.

Publiée dans le JO Sénat du 20/02/2025 - page 724