Question de M. ANGLARS Jean-Claude (Aveyron - Les Républicains) publiée le 16/01/2025
M. Jean-Claude Anglars rappelle à Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi les termes de sa question n°00418 posée le 03/10/2024 sous le titre : " Modalités d'assujettissement aux cotisations sociales de certains entrepreneurs indépendants ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour, malgré son importance pour les acteurs concernés.
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En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi.
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