Réforme du calcul de la dotation globale de fonctionnement pour les collectivités

Question de M. ANGLARS Jean-Claude (Aveyron - Les Républicains) publiée le 16/01/2025

Rappel de la question n°01170, publiée le 10/10/2024

M. Jean-Claude Anglars rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n°01170 posée le 10/10/2024 sous le titre : " Réforme du calcul de la dotation globale de fonctionnement pour les collectivités ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Les récents changements gouvernementaux interrogent le sénateur Jean-Claude Anglars sur la mise à l'agenda de cette réforme ainsi que sur son contenu.

Publiée dans le JO Sénat du 16/01/2025 - page 74

En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .