Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 16/01/2025
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n° 01972 sous le titre « Ingénierie des petites communes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation publiée le 06/02/2025
L'ingénierie territoriale est un levier essentiel de développement des ruralités. L'Etat y contribue notamment à travers son Programme 112 "Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire" et a fortement augmenté son intervention notamment depuis la création de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) le 1er janvier 2020. En 2024, l'ANCT a vu ses crédits doubler en ingénierie passant à 40 millions d'euros. Au 1er novembre 2024, cela représente l'accompagnement de 2 382 projets en ingénierie sur mesure depuis sa création, dont 848 projets pour la seule 2024. La majorité des projets est portée par les communes dont la population est inférieure à 3 500 habitants, bénéficiant d'une prise en charge à 100% de l'ANCT. Ce type de communes représente 65,8% du total des accompagnements réalisés depuis le début de l'année 2024. La déconcentration du recours à l'ingénierie de l'Agence, entrée en vigueur le 1er mars 2024, a permis de renforcer le nombre d'accompagnements. En 2024, chaque préfet de département a bénéficié d'une enveloppe de l'ordre de 150keuros, soit 15Meuros entièrment déconcentrés sur l'année. Le doublement des chargés de missions territoriaux de l'Agence dans les régions en 2024, participe pleinement à l'essor de son maillage territorial, dans une volonté affichée de renforcer le dialogue avec les élus locaux, notamment sur les questions d'ingénierie. Ces chargés de missions territoriaux occupent aujourd'hui une place centrale dans le fonctionnement de l'ANCT, permettant d'assurer la remontée quotidienne d'informations du terrain. En outre, plusieurs dispositifs d'ingénierie déployés par l'ANCT sont à l'oeuvre sur les territoires permettant aux communes de développer un projet de territoire : - Action coeur de ville dont 222 villes sont bénéficiaires ; - Petites villes de demain : 871 postes de chef de projets sont déployés auprès des collectivités afin de les accompagner dans leurs projets de revitalisation et d'amélioration de la qualité de vie des populations résidant en zone rurale. Les postes sont financés par l'Etat et la Banque des territoires. Un complément est apporté par l'ANAH quand, le projet de territoire comprend un volet rénovation de logements. - 58 chefs de projets montagne accompagnent la conception, la mise en oeuvre, le pilotage et le suivi du nouveau projet de développement vers un tourisme 4 saisons, plus diversifié, durable et résilient. De plus, le Plan France Ruralités du Gouvernement annoncé le 15 juin 2023 comprend la mise en oeuvre des Villages d'Avenir avec le financement de 120 postes de chefs de projet, rattachés auprès des préfets de département. Leur rôle est d'accompagner les communes labellisées dans la réalisation de leurs projets, la recherche de financements et d'ingénierie. L'accompagnement des collectivités a été renforcé par l'instruction interministérielle du 28 décembre 2023 aux préfets de département en demandant aux préfets de département, délégués territoriaux de l'ANCT, de constituer un guichet unique de l'ingénierie au niveau de leur département. Ce guichet unique se matérialise par : - la mise en place, au niveau de chaque préfecture, d'une adresse mail standardisée, accessible aux élus du territoire, sous la forme d'une adresse « ingenierie@département.gouv.fr » administrée par les services préfectoraux. Les agents affectés au suivi de cette adresse mail disposent d'une connaissance et d'une visibilité complète sur l'offre d'ingénierie locale, notamment disponible via Aides-territoires. Ils permettent d'établir les contacts nécessaires avec les acteurs locaux de l'ingénierie et d'assurer la mise en relation avec l'élu concerné ; - la finalisation des cartographies des ressources locales en ingénierie ; - l'organisation d'un forum de l'ingénierie dans chaque département. Ces forums réunissent l'ensemble des acteurs locaux de l'ingénierie (l'Etat, collectivités, secteur associatif et privé) sous la forme de stands dédiés. Ils permettent à tous les élus et agents territoriaux invités de rencontrer les représentants de chacun de ces opérateurs, d'échanger avec eux sur les dispositifs existants et de bénéficier de leurs conseils. La mise en cohérence de l'action publique locale via la création et la réunion des comités locaux de cohésion des territoires (CLCT) a permis de mieux structurer la gouvernance locale en instaurant une réelle instance de dialogue dans les territoires entre les services de l'État, les élus et les opérateurs partenaires de l'Agence. En outre, l'année 2023 a été l'occasion pour l'ANCT de procéder au renouvellement des cinq conventions de partenariat prévues par la loi entre l'État, l'ANCT et ses partenaires (ANRU, ANAH, ADEME, CEREMA et CDC). Ce travail de refonte a permis d'identifier de nouvelles synergies entre les établissements, de clarifier les domaines d'intervention de chacun, de rendre plus lisible l'offre d'ingénierie en particulier sur les sujets de transition écologique, et de mieux identifier les interventions de chaque partenaire au sein des différents programmes que porte l'ANCT. Le renforcement du partenariat entre les établissements passe également par la mise en place d'un point de passage unique pour les collectivités en la personne du préfet de département. A ce titre, il est en charge de la coordination générale des projets destinés aux territoires.
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