Exclusion de plusieurs secrétaires de mairie de catégorie C du dispositif de promotion interne prévu par le décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 16/01/2025

Rappel de la question n°01242, publiée le 10/10/2024

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n° 01242 sous le titre « Exclusion de plusieurs secrétaires de mairie de catégorie C du dispositif de promotion interne prévu par le décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 16/01/2025 - page 73

En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .