Sécurité des jouets pour enfants acquis en ligne

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 16/01/2025

Rappel de la question n°02292, publiée le 07/11/2024

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n° 02292 sous le titre « Sécurité des jouets pour enfants acquis en ligne », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 16/01/2025 - page 80

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.