Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 07/11/2024
M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation sur les risques que peuvent représenter les jouets pour enfants acquis en ligne.
Au cours des derniers mois, plusieurs acteurs européens de l'industrie du jouet ont fait l'expérience d'acquérir des jouets via le site de vente en ligne TEMU. Ils ont constaté que presque tous les jouets (95 %) acquis sur ce site ne respectent pas les normes européennes de sécurité EN 71-1 et EN 71-3. Certains jouets ou accessoires à destination de bébés présenteraient, par exemple, des bords tranchants ou contiendraient des petites pièces susceptibles de provoquer des étouffements ou, encore, auraient des protubérances rigides pouvant entraîner des blocages des voies respiratoires.
Les représentants du secteur indiquent que si le Digital Services Act a renforcé les obligations qui incombent aux vendeurs établis dans l'Union européenne, le contrôle des acteurs extra-communautaire demeure lacunaire.
Par ailleurs, il souligne que la Commission européenne a ouvert, le 31 octobre 2024, une enquête concernant d'éventuelles violations des normes européennes par le site TEMU.
Le sénateur souhaite donc connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement, dans le respect du principe de subsidiarité, afin de prévenir efficacement la vente en ligne de jouets dangereux pour les enfants.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
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