Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 16/01/2025
M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement les termes de sa question n° 01063 sous le titre « Action publique en faveur de l'adaptation des logements au changement climatique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de la ville et du logement
Réponse du Ministère de la ville et du logement publiée le 22/01/2026
Engagée en 2022, la planification écologique repose notamment sur deux piliers complémentaires : l'atténuation du changement climatique guidé par l'objectif de neutralité carbone en 2050, et l'adaptation au changement climatique. Après la consultation du publique organisée à l'automne 2024, le 3ème Plan national d'adaptation au changement climatique a été publié en mars 2025. Il prévoit un ensemble d'actions concrètes pour adapter le territoire national aux impacts visibles et attendus du changement climatique. L'accent est mis sur la dimension territoriale et sur le financement des mesures. Deux mesures concernent directement le bâtiment (protéger la population des désordres sur les bâtiments liés au retrait-gonflement des argiles et adapter les logements au risque de fortes chaleurs) et plusieurs autres indirectement (déployer à grande échelle les technologies de froid renouvelable, renaturer les villes, etc.). Préalablement au Plan national d'adaptation au changement climatique, le Gouvernement a veillé à intégrer l'enjeu du confort d'été dans la refonte de MaPrimeRénov', entrée en vigueur le 1er janvier 2024 : les travaux d'amélioration du confort d'été réalisés à l'occasion d'une rénovation d'ampleur sont depuis financés dans ce cadre (dont notamment les brasseurs d'air fixes et protections solaires). Également, depuis le 1er janvier 2025, ces brasseurs d'air et protections solaires bénéficient d'un taux de TVA réduit à 5,5 %. En amont des travaux et afin de préparer un projet intégrant pleinement des travaux visant l'adaptation du logement aux fortes chaleurs, les conseillers France Rénov', répartis sur l'ensemble du territoire, peuvent informer et conseiller les ménages sur les actions à entreprendre. En outre, dans le cadre des programmes financés par les Certificats d'économie d'énergie (CEE), l'Ademe avec le concours du CSTB et du CEREMA portera sur la période 2025-2029, le programme « ADAPT BATI CONFORT ». L'objectif principal du programme est de faire émerger des solutions innovantes ou performantes en matière de rafraîchissement d'été et de les rendre accessibles au plus grand nombre à travers la mise en place d'équipement, de formations, et de dispositifs de sensibilisation. Ce programme concernera tant les bâtiments résidentiels que les bâtiments à usage tertiaire. Enfin, d'autres réflexions sont en cours, autour des certificats d'économie d'énergie, de MaPrimeRénov ainsi qu'un projet de décret en 2026 faisant suite au rapport de Robin Rivation sur la RE2020 afin d'améliorer l'indicateur de confort d'été.
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